Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13844 projets de loi
H.R.7892R

Loi sur l'absence d'aide pour les étudiants fantômes

Exige que le secrétaire à l'Éducation vérifie chaque FAFSA pour fraude d'identité et exige une vérification d'identité avant que l'aide fédérale ne soit distribuée.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

H.R.6903R

Ensuring Children Receive Support Act

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.8498D

Prolonger les soins de famille jusqu'à 21 ans

Permet aux États d'étendre les soins de famille jusqu'à 22 ans, de laisser les jeunes réintégrer après 18 ans, et exige des conseils du HHS et des liens avec la main-d'œuvre.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8499R

Saving Lives on Campuses Act of 2026

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8500R

Accès rapide aux décisions de couverture

Établit des délais et des étapes de révision publique pour les déterminations de couverture locale de Medicare et les réexamens, avec une date d'entrée en vigueur différée d'un an.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8515R

Loi sur l'information des prix à la consommation

Exige des agences qu'elles publient une déclaration sur les prix à la consommation avec chaque règle majeure décrivant les effets potentiels sur les prix, les groupes affectés, les différences régionales et les méthodes.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8520D

Loi HELP de 2026

Établit un programme HHS pour étendre et coordonner les services d'information et d'orientation 211, attribuer des subventions aux États, lier avec 911/988 et mener des campagnes de sensibilisation du public

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.8527R

Loi sur l'investissement dans les refuges pour animaux ruraux

Rendra les refuges pour animaux éligibles aux prêts et subventions pour installations communautaires.

Referred to the House Committee on Agriculture.

H.R.8533D

Loi sur l'éducation de fermier à fermier

Élargit les réseaux dirigés par des fermiers et les programmes de mentorat pour soutenir l'assistance technique en conservation, avec rapport et priorité pour les zones mal desservies.

Referred to the House Committee on Agriculture.

H.Res.1217R

Soutien à la liberté d'expression à l'étranger

Résolution appelant à l'action contre les responsables qui restreignent la liberté d'expression et d'expression à l'étranger.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on the Judiciary, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1190D

Semaine nationale des droits des victimes de crimes

Désigne le 19 au 25 avril 2026 comme Semaine nationale des droits des victimes de crimes et exprime son soutien aux droits et services des victimes.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.1173R

Résolution du Mois de la Seconde Chance

La résolution de la Chambre soutient la désignation d'avril 2026 comme Mois de la Seconde Chance pour sensibiliser aux obstacles rencontrés par les personnes ayant des antécédents criminels.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8119R

Loi sur l'espoir avec les services de fertilité

Exige que les régimes collectifs des employeurs qui couvrent les services obstétriques couvrent l'infertilité et la préservation de la fertilité, avec des rapports, des pénalités et des règles d'utilisation, en vigueur en 2027.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.7770D

Crédit d'assistance auditive

Crée un crédit d'impôt allant jusqu'à 1 000 $ pour les achats d'appareils auditifs qualifiés avec des limites de revenu et un choix tous les cinq ans.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.7746D

Désignation du Bureau de poste Chuck Stone

Nomme le bureau de poste au 8390 North Broadway à St. Louis, Missouri, comme le Bureau de poste Chuck Stone.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.7137R

Loi sur l'équité en cas de fermeture

Fournit des fonds du Trésor pour payer les employés, les entrepreneurs et les militaires pendant les manques de financement et établit des règles pour ces paiements.

Referred to the Committee on Appropriations, and in addition to the Committees on Armed Services, Oversight and Government Reform, House Administration, and the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6891D

Protections pour achats maintenant paiement plus tard

Étend les protections de la vérité dans les prêts et la supervision du CFPB à certains prêts acheter maintenant, payer plus tard remboursés en jusqu'à quatre versements sans intérêt.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.5661D

Loi de 2025 sur la préservation et l'accessibilité de l'eau

Met à jour la Loi fédérale sur le contrôle de la pollution de l'eau pour promouvoir des techniques d'économie d'eau et d'énergie et augmenter le financement pour les programmes d'efficacité et de résilience.

Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

H.R.3034R

Loi sur les fusils de chasse à canon court de la LNF

Retire les fusils de chasse à canon court des règles fédérales de la LNF, limite les taxes d'État et l'enregistrement, et ordonne la destruction de certains enregistrements d'enregistrement.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2099R

Loi sur l'étude de l'entrepreneuriat dans la main-d'œuvre

Ajoute l'entrepreneuriat aux programmes de main-d'œuvre et finance une étude multinationale sur les résultats de la formation entrepreneuriale.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.222R

Honneur aux Organisations de Services aux Anciens Combattants

Une résolution de la Chambre reconnaissant les groupes d'anciens combattants, les bénévoles et leur soutien aux membres en service, aux anciens combattants et aux familles, et encourageant la reconnaissance publique et le bénévolat.

Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

H.R.1492R

Égaliser les périodes de négociation des médicaments

Fixe le début de la négociation des médicaments biologiques à 11 ans, correspondant aux médicaments aux petites molécules.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.682R

Loi sur la protection du battement de cœur

Interdit les avortements lorsque un battement de cœur fœtal est détectable ; exige des vérifications par le médecin, la divulgation, la documentation, des exceptions limitées et des pénalités criminelles pour non-conformité.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.336R

Loi HEADWAY

Permet à certains enseignants d'Early Head Start d'enseigner tout en obtenant un CDA, avec des mentors et au moins un enseignant qualifié par salle de classe.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.