Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13854 projets de loi
H.R.2289R

American Broadband Deployment Act of 2025

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 532.

H.R.8299D

Loi sur le remplissage automatique de 2026

Crée un programme de l'IRS pour fournir des formulaires fiscaux individuels téléchargeables et préremplis ainsi que des données lisibles par ordinateur.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8260D

Loi sur la détection précoce des maladies cardiovasculaires

Exige que les tests Lp(a) et ApoB soient couverts sans partage des coûts pour les personnes présentant des facteurs de risque cardiovasculaire dans le cadre de l'assurance privée, de Medicare et de Medicaid.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8269R

Loi sur les ÉTIQUETTES CLAIRES

Exige que les étiquettes de médicaments montrent les fabricants d'origine et les identifiants de la chaîne d'approvisionnement ; exonère ces médicaments de certaines règles de marquage.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8272R

Statut d'entrepreneur indépendant de locum tenens

Classifie les médecins temporaires et les praticiens avancés comme des entrepreneurs indépendants en vertu de la FLSA et de la NLRA s'ils respectent les limites de contrat et de temps.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.8273D

Loi sur le rattrapage des aidants naturels

Permet des contributions de rattrapage supplémentaires pour la retraite aux aidants naturels non rémunérés qui respectent les limites d'heures et de travail.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8277R

Désignation du cuivre comme minéral critique

Ajoute le cuivre comme minéral critique et permet à certains coûts d'extraction de minerai de se qualifier pour le crédit d'impôt pour la production manufacturière avancée après 2025.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8281R

Loi sur les avantages égaux

Considère certains services à temps plein de la Garde nationale du titre 32 soutenant l'application de la loi fédérale comme éligibles aux avantages d'urgence nationale.

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1168R

Reconnaître le travail des agents de l'ICE

Une résolution de la Chambre louant l'ICE, condamnant les menaces et la violence politique, appelant à la coopération locale, et remerciant les agents pour leur aide dans les aéroports pendant l'arrêt du DHS.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Homeland Security, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1172D

Expulsion de Tony Gonzales

Résolution pour expulser le représentant Tony Gonzales pour une relation sexuelle admise et des avances non sollicitées alléguées envers le personnel qui ont violé les règles de conduite de la Chambre.

Referred to the House Committee on Ethics.

H.Res.1165D

Champions des Wolverines du Michigan 2026

La résolution de la Chambre félicite l'équipe masculine de basketball du Michigan pour avoir remporté le championnat de la NCAA de la Division I en 2026 et invite l'équipe au Capitole.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.7403R

Loi sur l'interdiction des fonds NIL étrangers

Interdit le financement des accords NIL par des pays étrangers et certains accords de revenus sportifs universitaires ; ajoute des rapports, des mesures d'exécution et des pénalités.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6607D

Avancement futur des soins infirmiers académiques

Autorise 1 milliard de dollars pour des subventions visant à élargir et moderniser les écoles de soins infirmiers, en priorisant les zones mal desservies et les étudiants et professeurs diversifiés.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.6447R

Sanctions contre le vol de propriété intellectuelle

Crée des sanctions de blocage d'actifs et des interdictions de visa pour les personnes opérant dans des secteurs liés à un vol répété de propriété intellectuelle américaine ; exige des rapports et définit les personnes concernées.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6391D

Protéger Oak Flat contre l'exploitation minière étrangère

Abroge l'échange de terres d'Oak Flat et retire la zone de l'exploitation minière et de la location de minéraux, sous réserve des droits valides existants.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.5993R

Médaille d'or du Congrès pour le MACV-SOG

Remettre une seule médaille d'or du Congrès au MACV-SOG ; permettre des doublons en bronze ; exposition au Smithsonian ; les fonds de la Monnaie couvrent les coûts.

Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.5589R

Clinique du Soldat de Première Classe Garfield M. Langhorn

Renomme la clinique VA à Riverhead, New York, pour honorer le Soldat de Première Classe Garfield M. Langhorn.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.5755D

Loi sur le non-paiement en l'absence de budget

Met fin au paiement des membres du Congrès après le 1er octobre jusqu'à ce qu'une résolution budgétaire et tous les crédits réguliers soient approuvés ; entrée en vigueur le 1er février 2027.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.R.4995D

Loi sur l'accueil durable de 2025

Crée un Bureau et une base de données pour coordonner la relocalisation afghane, la vérification, la réinstallation et le reporting au Congrès.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3731R

Loi sur l'innovation en biotechnologie de petite taille

Exempte les fabricants de biotechnologie qualifiants, intensifs en R&D de la négociation de Medicare à partir de 2029, avec des demandes et des appels annuels.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2222D

Loi sur la réduction des prix des œufs

Permet la vente d'œufs de couvaison de surplus pour transformation en produits liquides à base d'œufs ; exige l'élaboration de règles par la FDA.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.1896R

Carburant renouvelable pour les navires océaniques

Ajoute le carburant pour navires océaniques au programme de carburants renouvelables ; l'EPA doit rédiger des règles et faire un rapport aux comités du Congrès.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.566D

Loi sur les espaces d'air plus pur

Subventions de l'EPA pour créer des centres d'air pur et distribuer des unités de filtration de l'air certifiées aux ménages à faible revenu, vulnérables à la fumée.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.486D

Loi sur la littératie financière des jeunes Américains

Crée des subventions CFPB pour financer des centres développant et évaluant l'éducation financière pour les jeunes âgés de 8 à 24 ans, avec des limites de financement annuelles et des exigences de rapport.

Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.