Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13854 projets de loi
H.R.2821

Les règles de la FDA remplacent les tests sur les animaux par des tests non cliniques

La FDA changera les règles concernant les médicaments et les produits biologiques pour dire non clinique au lieu d'animal pour les tests précliniques. Cela pourrait changer les données de test que les sponsors soumettent.

Received in the Senate.

H.R.2913

Loi sur le soutien à l'Ukraine

Autorise des mesures diplomatiques, de sécurité, de reconstruction et de sanctions pour soutenir l'Ukraine et contrer l'agression russe, avec des rapports, des autorisations de financement et des contrôles à l'exportation.

Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 462.

H.R.3106

Exercice de lutte contre le terrorisme pour les infrastructures par temps froid

Un projet de loi pour exiger que le DSI réalise un exercice de lutte contre le terrorisme axé sur les infrastructures critiques pendant un froid extrême, avec un rapport après action.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

H.R.2954

Approbation d'apprentissages multi-états pour les anciens combattants

Permettrait au VA d'approuver des programmes d'apprentissage inter-états pour les prestations éducatives des anciens combattants, remplaçant plusieurs approbations d'État pour les programmes multi-états.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Veterans' Affairs.

H.R.3087

Accès aux dossiers sur les droits civils

Élargit l'accès public par défaut aux dossiers non résolus sur les droits civils, réduit les exemptions de confidentialité pour les anciens fichiers et prolonge le mandat du Conseil de révision pour améliorer la transparence et la disponibilité des dossiers.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 36 - 4.

H.R.2853

Lutte contre le vol organisé dans le commerce de détail et le vol de cargaison

nouveaux outils pour lutter contre le vol à grande échelle et les détournements de chaînes d'approvisionnement en établissant un centre de coordination dédié et en élargissant les pénalités.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

H.R.2878

Renforcer le soutien en santé mentale pendant la transition

Les membres des forces armées quittant l'armée reçoivent plus d'informations sur la santé mentale et la prévention du suicide ainsi que de l'aide pour s'inscrire aux soins du VA. Les familles et les fournisseurs bénéficient de plus de sensibilisation et de ressources.

Subcommittee Hearings Held

H.R.3180

Renommer le Bureau de Représentation et Clarifier la Politique

Si accepté, les États-Unis utiliseront un nouveau nom pour le bureau de Taïwan à Washington et mettront à jour les formulaires et sites web. La plupart des gens ne remarquent aucun changement; les utilisateurs de services pourraient voir de nouveaux noms.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.3144

Loi honorant nos héros K9

Crée un programme de subventions à but non lucratif pour aider à payer les soins médicaux des chiens de travail fédéraux à la retraite ; autorise 1 000 000 $ par an pour 2026–2030.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.2992

Amélioration des données de sécurité routière

Élargit le nombre de personnes comptées dans la sécurité routière, améliore les données sur les accidents pour les routes et les zones de travail, forme deux groupes de données et exige un rapport annuel sur l'utilisation des fonds des zones de travail.

Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

H.R.3011

Proposition de livraison d'alcool par USPS

Ce projet de loi permettrait à l'USPS d'expédier de l'alcool aux adultes selon des règles fédérales et étatiques, nécessitant des contrôles d'identité, un enregistrement, une vérification d'âge et un prépaiement des taxes, tout en respectant les lois étatiques et tribales.

Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2936

Aborder l'occupation et l'encombrement du service des urgences

Permet des subventions pour construire un suivi en temps réel des lits d'hôpital et des tableaux de bord ; ajoute des pilotes CMMI pour les soins d'urgence gériatriques et psychiatriques ; exige une étude et un rapport du GAO.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2947

Loi sur les données des personnes sourdes et aveugles

Exige que le Bureau du recensement fasse rapport et publie des données annuelles sur les personnes ayant à la fois une perte d'audition et de vision.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.2910

Subventions pour la main-d'œuvre des jeunes hors de l'école

Crée des subventions fédérales pour des groupes nationaux afin de gérer des programmes de carrière et de travail hors de l'école pour les âges de 6 à 19 ans. Les conseils locaux de la main-d'œuvre doivent former des conseils de jeunes et rendre compte des résultats.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.2818

Amélioration de la nutrition de la petite enfance

Met à jour les règles du programme de nutrition pour les enfants et les adultes afin de simplifier la paperasse, de peaufiner les examens de déficience, d'étudier le remboursement de repas supplémentaires et de fixer l'éligibilité annuelle pour certains centres à but lucratif.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.2850

Loi sur les installations sportives pour les jeunes

Élargit l'admissibilité aux subventions pour inclure les installations sportives pour les jeunes afin d'améliorer l'accès à la récréation, de cibler les enfants à faible revenu et ruraux, d'aborder les modes de vie sédentaires et de soutenir le développement économique local et les emplois.

Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

H.R.2854

Crédit d'impôt pour les maisons de quartier

Crée un crédit d'impôt fédéral pour construire ou réhabiliter des maisons abordables occupées par leurs propriétaires dans des quartiers en détresse. Les constructeurs obtiennent des crédits si les maisons se vendent à des prix plafonnés et que les acheteurs respectent les limites de revenu.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.2881

Loi anti-forage COAST de 2025

Interdit de manière permanente la location de pétrole, de gaz et de minéraux en mer dans quatre zones de planification de l'Atlantique et des Détroits de Floride.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.2891

Transfert de REER vers des fonds conseillés par des donateurs

Supprime une restriction du code afin que les distributions de REER puissent être transférées vers des fonds conseillés par des donateurs pour les distributions après l'adoption.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.295

Loi sur la transparence des coûts de transformation laitière

Les usines laitières doivent déclarer les coûts de transformation et les rendements des produits. Le USDA publiera un rapport public trois ans après l'adoption, puis tous les deux ans.

Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

H.R.307

Dépistage sans frais pour prévenir les amputations

Medicare et Medicaid couvriraient les tests des artères des jambes sans frais pour les personnes à risque. L'éducation et les pilotes du CDC visent à réduire les amputations évitables.

Sponsor introductory remarks on measure. (CR H122)

H.R.283

Le président peut négocier la réacquisition du canal

Cela permet au président de commencer des pourparlers pour tenter de reprendre le contrôle du canal. Un rapport au Congrès est dû dans les 180 jours.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.304

Renommer le bureau de poste en l'honneur du Trooper Zachary Fink

Ce projet de loi renomme un bureau de poste pour honorer le Trooper Zachary Fink. Le service postal et les codes postaux ne changent pas.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.305

Infirmières à temps plein pour chaque école

Crée des subventions pour aider les écoles à embaucher et à maintenir au moins une infirmière à temps plein. Les districts financés doivent rendre compte du personnel et planifier le maintien des infirmières après cinq ans.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.