United States Projets de loi
Loi sur l'interdiction des contrats liés aux événements de feux de forêt
Interdit le commerce ou la liste des contrats de marché de prédiction liés aux feux de forêt et ordonne un examen fédéral des autorités criminelles et civiles.
Statut
Referred to the Committee on Agriculture, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Annuler la règle sur les zones sans routes et construire des routes
Abroge la règle de 2001 sur les zones sans routes et ordonne au Service des forêts de construire des routes temporaires et permanentes pour la restauration et le travail sur les combustibles dangereux sur les terres nationales des forêts.
Statut
Subcommittee Hearings Held
Chronologie
Loi Momnibus
Un ensemble de programmes pour réduire les décès maternels, élargir les soutiens, améliorer les données, la main-d'œuvre, les protections judiciaires, la télésanté et les protections climatiques pour les mères et les bébés.
Statut
Referred to the Subcommittee on Health.
Chronologie
Loi sur l'autonomisation des communautés rurales
Réserve au moins 2,5 % des subventions discrétionnaires pour le développement rural pour une aide technique à la préparation et à la réalisation de projets ruraux.
Statut
Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Chronologie
Loi sur l'égalité DC McIntire-Stennis
Rend le District de Columbia éligible aux fonds de recherche en foresterie McIntire-Stennis en modifiant l'éligibilité au financement de la loi.
Statut
Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.
Chronologie
Cybersécurité améliorée pour le SNAP
Exige des cartes TEP compatibles avec une puce, de nouvelles interfaces utilisateur, des remboursements et des subventions, la sécurité des transactions en ligne, et des règles de remplacement plus rapides pour les utilisateurs de TEP SNAP.
Statut
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Chronologie
Loi de soutien aux RNGR de 2026
Crée des partenariats avec le Service des forêts et un programme de subventions pour soutenir les pépinières, les vergers à semences, la collecte de semences et les chaînes d'approvisionnement en reforestation ; permet jusqu'à 5 millions par an du Fonds de confiance pour la reforestation.
Statut
Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.
Chronologie
Loi sur l'éducation et l'investissement des héritiers
Réautorise un programme de refinancement et finance des services juridiques gratuits pour résoudre la succession de terres agricoles à plusieurs propriétaires jusqu'en 2031.
Statut
Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.
Chronologie
Loi sur la protection de nos produits
Crée un pilote de cinq ans pour payer les producteurs de produits saisonniers lorsque les prix tirés par les importations tombent en dessous d'un prix de référence sur cinq ans.
Statut
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Chronologie
Loi sur la nourriture pour la santé
Crée un programme pilote de subventions du USDA pour financer des programmes communautaires La nourriture est un médicament servant des personnes atteintes de maladies liées à l'alimentation par le biais de repas, de thérapie nutritionnelle et de services connexes.
Statut
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Chronologie
Modernisation des subventions de défi en enseignement supérieur
Met à jour et finance des subventions pour l'éducation en sciences alimentaires et agricoles, ajoute l'apprentissage basé sur le travail rémunéré, et autorise 60 M$ par an de 2026 à 2035.
Statut
Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Chronologie
Subventions pour l'eau décentralisée en milieu rural
Modifie les subventions aux organismes à but non lucratif pour la construction et la réparation de puits domestiques et de systèmes d'eaux usées décentralisés en milieu rural ; change les règles de revenu, augmente les limites individuelles, ajoute un financement pour les garanties, prolonge le programme jusqu'en 2031.
Statut
Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Chronologie
Subventions pour les travailleurs de l'épicerie, de l'agriculture et de l'alimentation
Crée des subventions du USDA pour les organisations de travailleurs afin de fournir des paiements de stabilisation après des catastrophes ; 50 millions de dollars autorisés.
Statut
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Chronologie
Loi sur les PARIS MORTELS
Interdit aux bourses réglementées et aux chambres de compensation de lister des contrats liés à la guerre, à l'assassinat, au terrorisme ou aux décès individuels.
Statut
Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Chronologie
Loi sur l'assistance à la gestion agricole
Élargit l'éducation sur l'assurance des cultures, ajoute la traduction, élargit les activités de conservation et de diversification éligibles, et autorise un financement supplémentaire.
Statut
Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.
Chronologie
Accès agricole aux soins de santé mentale et de traitement de la dépendance
Exige une étude du USDA sur l'accès aux soins de santé mentale et de traitement de la dépendance pour les agriculteurs et les éleveurs et un rapport avec des recommandations et des résultats de faisabilité dans les 180 jours.
Statut
Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Chronologie
Données pour sauver les mères
Améliore les données sur la santé maternelle, finance l'engagement communautaire et les études pour réduire les décès maternels et les disparités.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi Kira Johnson
Financer des groupes communautaires, des formations et des programmes pour réduire les biais et améliorer les soins pour les personnes noires et mal desservies enceintes et en postpartum.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi sur la vaccination maternelle
Ajoute les personnes enceintes et en postpartum aux campagnes de sensibilisation à la vaccination et augmente le financement.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur les vaccinations maternelles
Ajoute les personnes enceintes et en postpartum aux efforts de sensibilisation à la vaccination et augmente le financement spécifié à 17 millions de dollars par an pour les années fiscales 2027–2031.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi sur l'amélioration des NIH
Crée un programme des NIH pour financer la recherche et les efforts communautaires visant à réduire les décès maternels et les complications graves.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi HIRE
Impose une taxe d'accise de 25 % sur les paiements américains aux fournisseurs de services étrangers et finance des programmes de main-d'œuvre ; entrée en vigueur après le 31 décembre 2025.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Loi sur les parcours vers les carrières en santé
Crée des subventions pour former des personnes à faible revenu aux carrières en santé avec des soutiens, des rapports, des évaluations, et un financement spécifié.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Loi sur la technologie pour sauver les mamans
Élargit la télésanté, la surveillance à distance, les subventions et la recherche pour améliorer les soins de grossesse et de postpartum dans les communautés mal desservies et tribales.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie