Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13877 projets de loi
S.1682R

Loi sur la sécurité des portails Alex

Ordonne à la CPSC d'établir des normes de sécurité et de mener une campagne éducative pour les grands portails et portails pour véhicules afin de réduire le risque de blessures.

Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

H.R.3410R

Loi sur la modernisation de l'aviation supersonique

Permet les vols supersoniques civils si les opérations empêchent les bangs supersoniques d'atteindre le sol américain ; la FAA doit mettre à jour les règles dans un délai d'un an.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1602D

Loi sur la modélisation mathématique et statistique

Financement de la recherche et des subventions de la NSF pour moderniser les mathématiques K-12 grâce à la modélisation, à la science des données, à la formation des enseignants et à une étude NASEM.

Referred sequentially to the Committee on Commerce, Science, and Transportation, pursuant to the order of March 3, 1988, for 30 calendar days excluding any day on which the Senate is not in session, and if not reported by that day, the Committee be discharged from further consideration thereof, and the bill be placed on the calendar.

S.1626R

Réautorisation de la préparation aux glissements de terrain

Réautorise et met à jour les programmes de préparation aux glissements de terrain, ajoute des définitions pour les rivières atmosphériques et les précipitations extrêmes, élargit les partenaires et finance les systèmes d'alerte précoce jusqu'en 2030.

Held at the desk.

S.1433D

Loi de réautorisation des Northwest Straits

Réautorise et finance une commission pour protéger et restaurer les habitats et espèces marins des Northwest Straits ; établit la composition, les responsabilités et les rapports.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 172.

S.1798R

Loi sur l'accélération des véhicules autonomes

Ordonne au DOT de mettre à jour les règles de sécurité et de créer une feuille de route pour le déploiement commercial de véhicules sans conducteur de Niveau 4 et de Niveau 5.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1722R

Loi sur la mission vers MARS

Fonds de 1 milliard de dollars pour des mises à niveau et un soutien à la commercialisation au Centre spatial Johnson jusqu'en 2034.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1741D

Loi sur la transparence des tarifs

Exige que les vendeurs affichent la portion tarifaire des prix comme 'surcharge tarifaire'; appliqué par la CFC; exempt les petites entreprises; couvre les tarifs à partir du 20 janvier 2025.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S2897)

S.1746R

Loi sur le saut quantique

Crée une commission de 12 membres pour étudier la science de l'information quantique et faire des recommandations sur la sécurité, la compétitivité, la main-d'œuvre et les normes.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1671R

Interstate Obscenity Definition Act

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1679R

Loi FLIGHT

Les compagnies aériennes doivent envoyer des mises à jour par courriel ou par message texte toutes les 15 minutes pendant les retards de départ ou de taxi.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1691D

Loi sur la protection de la vie privée des voyageurs

Limite l'utilisation de la reconnaissance faciale par la TSA dans les aéroports ; exige le consentement, une courte conservation des données, une notification et un rapport du GAO.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1696R

Interdiction des limiteurs de vitesse de la Loi DRIVE

Interdit à la FMCSA d'exiger des dispositifs de limitation de vitesse sur certains véhicules commerciaux.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1706R

Exigence ADS-B pour les aéronefs de classe B

Exige des ADS-B In et Out sur tous les aéronefs opérant dans l'espace aérien de classe B ; supprime une exemption du DoD d'une disposition NDAA antérieure.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1633D

Loi TEST IA de 2025

Crée un pilote NIST pour construire des bancs d'essai et des normes de mesure pour évaluer les systèmes d'IA utilisés par les agences fédérales.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1634D

Loi ACCESS de 2025

Exige des grandes plateformes en ligne qu'elles permettent aux utilisateurs de déplacer des données, d'interagir avec des concurrents et de permettre à des gestionnaires de compte tiers sous les règles de la FTC.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1638R

Protection contre l'IA étrangère et hostile

Interdit aux entrepreneurs fédéraux d'utiliser DeepSeek et exige un rapport d'un an sur les risques liés à l'IA affiliée à l'étranger et la sécurité des données.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1664D

Loi RESEARCHER

Charge l'OSTP et les agences de créer des lignes directrices et de collecter des données pour réduire l'instabilité financière des chercheurs diplômés et postdoctoraux.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S2800-2801)

S.1577R

Exceptions à la construction de chantiers navals de la Garde côtière

Permet certains travaux ou achats de navires de la Garde côtière auprès de chantiers navals étrangers alliés lorsque des conditions spécifiques de coût, de calendrier et de sécurité sont remplies.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1586R

Loi sur la responsabilité des magasins d'applications

Exige des magasins d'applications de vérifier les âges des utilisateurs, d'obtenir le consentement parental pour les mineurs et de partager des signaux de catégorie d'âge avec les développeurs d'applications.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1512R

Loi sur la protection des données des membres des forces armées

Empêche les courtiers en données de vendre des listes de membres des forces armées à des nations couvertes ou à des personnes qu'elles contrôlent ; autorise la CFC et les États à faire appliquer la loi.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1520R

Loi sur l'accélérateur d'investissement

Crée un bureau au Département du Commerce pour accélérer les grands investissements et coordonner les efforts fédéraux connexes, y compris pour les CHIPS et les partenariats de recherche.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1423R

Hammers' Law

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1457R

Essais de moteurs pour l'exploration

Exige que la NASA maintienne les capacités d'essai de moteurs de fusée au Stennis et informe le Congrès sur les plans d'essai.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.