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United States Projets de loi

3866 projets de loi
H.R.2069

Transparence dans les attributions d'autres transactions

Exige des agences qu'elles rendent compte de plus d'attributions et standardisent les données sur la visibilité et l'accessibilité des attributions.

Statut

Message on Senate action sent to the House.

Chronologie

H.R.10035

Expansion des protections des travailleurs autonomes

Élargit la couverture contre la discrimination et l'égalité de rémunération aux travailleurs autonomes dans des lois fédérales clés, affectant les employeurs, les agences d'application de la loi et les affaires judiciaires.

Statut

Sponsor introductory remarks on measure. (CR E775)

Chronologie

H.R.1008

Renommage du bâtiment du bureau de poste

La législation renomme une installation postale fédérale ; aucun changement de service ou de financement.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.1009

Dénomination du bureau de poste Paul Piperato

Une désignation commémorative renomme une installation postale fédérale.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.1372

Nommer le bureau de poste Middlebrook

Désigne un établissement postal à nommer Reverend Harold Middlebrook ; uniquement cérémoniel, sans changement de services.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.1431

bureau de poste james j howard

renommer un bureau de poste dans le new jersey en james j. howard, une désignation commémorative pour un bâtiment fédéral.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.1706

Bureau de poste de Buffalo nommé Donovan

Renomme un établissement USPS de Buffalo avec une désignation honorifique.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.1830

Dénomination du bureau de poste Commandant Olson

Renomme le bureau de poste de Casselton en Commandant Delbert Austin Olson.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.2175

Renommage du bâtiment du bureau de poste

Renomme un bâtiment de bureau de poste à Santa Barbara pour honorer le Brigadier Général Frederick R. Lopez.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.2466

Dénomination du bureau de poste de Rockford

Renomme un établissement USPS de Rockford pour honorer Jay P. Larson ; aucun changement de services ou de financement.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.323

Dénomination du bureau de poste commémoratif du policier Mazurkiewicz

Changement cérémonial de nom d'un bâtiment de bureau de poste fédéral ; pas de changements aux services ou au financement.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.3350

Nommer le bureau de poste Ursula Kennedy

Cette action renomme le bureau de poste de Tustin pour honorer Ursula Ellen Kennedy.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.3393

Bureau de poste Officer Zane Coolidge

Changement de nom cérémoniel d'une installation USPS, sans changement de services ou de financement.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.10013

Loi sur les soins compatissants

Élargit la planification des soins anticipés, l'utilisation de la télésanté pour les soins palliatifs, et finance la formation, les mesures et les études pour améliorer la portabilité des directives.

Statut

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.10014

Loi sur l'application de l'autorité budgétaire

Permettrait aux parties privées et à la Chambre de poursuivre pour contraindre la libération de fonds appropriés, créant un droit privé et un chemin de litige accéléré à la Chambre.

Statut

Referred to the Committee on the Budget, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.10022

Renforcement communautaire pour l'atténuation des risques

Élargit le financement de l'atténuation des risques pour couvrir des projets de quartier coordonnés qui protègent des clusters de maisons privées.

Statut

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Chronologie

H.R.10029

Crédit pour fournitures scolaires K-12

Créer un crédit d'impôt de 200 $ par contribuable pour les fournitures et équipements scolaires K-12, avec des éliminations basées sur le revenu et une règle interdisant l'utilisation double avec les comptes Coverdell.

Statut

Referred to the House Committee on Ways and Means.

Chronologie

H.R.10030

Expansion de la déduction pour les enseignants

Propose d'augmenter la déduction au-dessus de la ligne pour les dépenses de classe des enseignants de 250 $ à 600 $, effective pour l'année fiscale 2026, avec des ajustements potentiels pour l'inflation peu clairs.

Statut

Referred to the House Committee on Ways and Means.

Chronologie

H.R.10032

Réformes sur la Divulgation de la Clémence et la Corruption

Exige des bénéficiaires de clémence qu'ils divulguent des avantages, élargit les pénalités de corruption pour inclure la clémence, et crée un portail de déclaration public pour améliorer la transparence et l'application.

Statut

Referred to the House Committee on the Judiciary.

Chronologie

H.R.10038

Programme pilote de véhicule de repas d'été

Crée un pilote d'un an accordant des fonds pour acheter ou réparer des véhicules pour livrer des repas d'été aux enfants, en donnant la priorité aux zones rurales et défavorisées, avec des rapports de progrès.

Statut

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Chronologie

H.R.10041

Étude sur l'emplacement des centres de données

Une étude sur l'emplacement des centres de données près d'infrastructures clés et de zones industrielles, examinant les coûts, l'énergie, les impacts sur l'eau, la capacité des sites et les incitatifs potentiels.

Statut

Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committees on Armed Services, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.10042

Ateliers de recherche sur l'IA en éducation

L'agence organisera des ateliers pour étudier l'intelligence artificielle en classe et rapporter les lacunes de recherche identifiées concernant les effets sur les enfants.

Statut

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Chronologie

H.R.3074

Fin des sous et arrondi des paiements en espèces

Ce projet de loi mettrait fin à la production routinière de sous et exigerait un arrondi pour les paiements en espèces, tout en permettant des sous de collection.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

Chronologie

H.R.3444

Loi sur la cogestion tribale en foresterie

Crée des plans de cogestion tribale et une autorité d'accord du Service des forêts pour la réalisation par les tribus de certaines activités forestières, avec des exigences de formation et de reporting.

Statut

Subcommittee Hearings Held

Chronologie