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United States Projets de loi

3866 projets de loi
H.R.4635

Dénomination du bureau de poste Alma Gladys Minter

dénomination cérémonielle d'un bâtiment de bureau de poste fédéral en l'honneur d'Alma Gladys Minter.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.4662

Renommage du Bureau de poste Paul Ignatius

Un projet de loi renomme le bureau de poste de Glendale en tant que Bureau de poste Paul Ignatius ; les services restent inchangés.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.4707

Dénomination du bureau de poste Martin L. Graber

Désigne l'établissement USPS de Fort Madison comme le bureau de poste Martin L. Graber ; ne change que le nom officiel, aucun changement de service.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.5058

Bâtiment du bureau de poste Firefighter Trevor Brown

Une résolution pour renommer une installation de l'USPS à Sterling, en Virginie, en l'honneur d'un pompier local.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.5773

Loi sur la désignation des bâtiments de bureau de poste

Renomme un bâtiment de bureau de poste pour honorer un individu local ; ne change pas les services ou le financement.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.5831

Renommage de l'installation du bureau de poste

Renomme une installation de bureau de poste ; aucun changement de service, de personnel ou de financement.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.6020

Dénomination du bureau de poste Jose Duenez Jr

Un projet de loi fédéral désigne l'établissement USPS de Plainfield comme le bâtiment du bureau de poste Staff Sergeant Jose Duenez Jr., sans impact sur les services ou les adresses.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.6247

Bureau de poste commémoratif du maire Ed Honea

Un changement de nom symbolique d'un établissement USPS pour honorer un leader local ; les services restent les mêmes, tandis que les panneaux et les dossiers peuvent être mis à jour.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.6310

Renommage du bureau de poste

Cette loi désigne un nom officiel pour un bâtiment de bureau de poste, sans impact sur les services ou les adresses postales.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.6317

Nommer le bureau de poste Patricia Paige

Désigne un bâtiment de bureau de poste en Virginie comme bureau de poste Patricia Paige ; désignation cérémonielle sans changement de services ou d'opérations.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.6332

Renommage du bureau de poste Connolly

Renommer un bâtiment de bureau de poste pour honorer un député.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.6808

Bureau de poste nommé d'après John Harlan Willis

Renomme un seul bâtiment de bureau de poste fédéral pour honorer un individu local.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.6995

Dénomination du bureau de poste de Beaumont

Renomme le bureau de poste de Beaumont pour honorer un membre de la communauté locale ; il n'y a aucun changement aux services, adresses ou opérations.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.7809

Changement de nom du bureau de poste de Georgetown

Un renommage cérémoniel du bâtiment USPS à Georgetown, sans changements aux services ou opérations ; la mesure n'affecte que le nom et peut nécessiter des mises à jour de panneaux et de dossiers.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

H.R.3620

Transfert de terres pour les services de santé

Transfère une parcelle définie à un fournisseur de services de santé, sans coût et avec une responsabilité limitée pour la contamination préexistante, plus des servitudes possibles.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 535.

Chronologie

H.R.9952

Loi sur l'accès sain à l'apprentissage

Une initiative qui encourage les districts à ajouter 60 minutes d'activité physique, y compris la récréation et l'éducation physique, aux plans éducatifs en utilisant des fonds existants pour la santé et la sécurité.

Statut

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Chronologie

H.R.9918

Échange d'informations sur la cybersécurité K-12

Établit un échange d'informations sur la cybersécurité scolaire, un registre d'incidents volontaire et un programme d'amélioration technologique pour aider les écoles K–12 à renforcer leurs défenses avec un financement public limité.

Statut

Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.

Chronologie

H.R.9824

Expansion et rescission du financement des services de garde d'enfants

Propose d'importantes augmentations du financement des services de garde d'enfants et de l'éducation précoce jusqu'en 2029, avec une réduction des fonds d'application des lois frontalières non engagés.

Statut

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Chronologie

H.R.9882

Amélioration de la documentation d'acquisition du DHS

exige des dossiers complets sur le cycle de vie, des estimations de coûts alignées sur le GAO, des calendriers et un signalement rapide des violations pour les programmes majeurs du DHS afin d'améliorer la transparence et la surveillance.

Statut

Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

Chronologie

H.R.9797

Pilote de risque de sécurité des infrastructures

Un programme pilote d'un an pour former des fonctionnaires locaux et d'État à évaluer les risques de sécurité des infrastructures critiques et partager des conseils volontaires par le biais de centres de ressources.

Statut

Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.

Chronologie

H.R.9805

Réforme de la garde des enfants immigrants

Visant à garder les familles ensemble, à améliorer les soins pour les enfants détenus et à ajouter une surveillance indépendante dans la garde en matière d'immigration.

Statut

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Chronologie

H.R.9609

Moins de bureaucratie, meilleure aide aux étudiants

Transfère les fonctions fédérales de prêts et d'aide aux étudiants du ministère de l'Éducation au ministère des Finances avec des transferts échelonnés, des limites de l'OMB et des règles de transition.

Statut

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 19 - 16.

Chronologie

H.R.8866

Prolonger l'autorité du programme d'innovation régional

Cela maintient un programme fédéral qui finance des projets technologiques et de startups locaux. Les communautés et les petites entreprises peuvent continuer à postuler pour des subventions.

Statut

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Chronologie

H.R.7300

Nouvelles règles fédérales d'intégrité du vote

Les gens doivent montrer une pièce d'identité avec photo et prouver leur citoyenneté pour s'inscrire. Les bulletins de vote par correspondance nécessitent des copies de pièces d'identité et doivent arriver avant le jour des élections pour être comptés.

Statut

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Chronologie