Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Loi sur la géothermie POWER
Financement des démonstrations géothermiques basées sur des jalons dans de nouvelles régions, en privilégiant les réservoirs à faible perméabilité et les projets près des terres indiennes.
Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment favorably.
Désavouer la règle sur les soins de santé
Elle annulerait une règle fédérale sur les prestations de santé de 2027 et le Programme de santé de base. Si elle est adoptée, elle pourrait changer les coûts pour les acheteurs et les assureurs.
Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 48 - 51. Record Vote Number: 251. (consideration: CR S5139-5140)
Équité pour les travailleurs agricoles
Phases d'heures supplémentaires et supprime certaines exemptions agricoles avec des dates ultérieures pour les employeurs ayant 25 employés ou moins.
Introduced
Loi de clarification sur la citoyenneté de droit du sol de 2026
Limiterait la citoyenneté à la naissance pour certains enfants nés aux États-Unis en fonction du statut d'immigration de leurs parents et d'autres circonstances.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Prêts de secours pour les associations communautaires
Le projet de loi permettrait aux associations de propriétaires éligibles de demander des prêts pour réparer les zones communes endommagées par des catastrophes et protéger les biens contre de futures catastrophes.
Referred to the House Committee on Small Business.
Mise à jour des prêts hypothécaires ruraux : logements accessoires
Il modifierait les règles de financement du logement rural pour inclure des unités de logement accessoires. Cela pourrait affecter qui peut emprunter et comment les prêts sont approuvés dans les zones rurales.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Interdire les contrats liés à la mort dans les matières premières
Elle interdirait aux bourses enregistrées d'inscrire des contrats liés à la guerre, au terrorisme ou à la mort d'un individu. Les détails sur les pénalités et la mise en œuvre ne sont pas clairs.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Option de retrait des règles de prêt par l'État
Permet aux États de se retirer de certaines règles fédérales sur les taux d'intérêt pour les prêts des banques et des caisses populaires constituées dans l'État.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Reconnaissance du service des Cadets Infirmiers
Reconnaît le service des Cadets Infirmiers de la Seconde Guerre mondiale et fournit des avantages funéraires limités.
Read twice and referred to the Committee on Veterans' Affairs.
VA élargit la politique de consentement pour les médicaments
La VA mettrait à jour une directive existante pour appliquer le consentement éclairé à cinq types de médicaments. Les anciens combattants et le personnel de la VA pourraient voir des changements dans les procédures de consentement.
Read twice and referred to the Committee on Veterans' Affairs.
Exiger la divulgation des annonces financées par des étrangers
Le projet de loi exigerait que les annonces financées par des gouvernements ou des personnes étrangères divulguent qui les a payées. La CFC appliquerait la règle.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Nouveaux étiquettes pour la viande cultivée
Les étiquettes doivent indiquer si un produit est cultivé en cellule ou imitatif. Cela aide les acheteurs à savoir ce qu'ils achètent.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Recherche coordonnée sur le logement pour des propositions de politique
Les responsables d'agences partageraient des données sur le logement et planifieraient des propositions. Le projet de loi ne change pas les coûts ou les programmes maintenant, mais pourrait orienter la politique de logement future.
Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.
Loi sur l'arrêt du CMV de 2025
Soutiendrait le dépistage optionnel du CMV chez les nouveau-nés, les procédures des États et la recherche connexe.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur l'inscription des électeurs en mouvement
Fournirait des informations sur l'inscription des électeurs et les droits de vote à certains locataires et demandeurs de prêts hypothécaires.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Accès au vote des personnes sans-abri
La proposition rendrait l'enregistrement des électeurs et le vote plus accessibles aux personnes sans-abri grâce à des règles mises à jour, à des actions de sensibilisation et à des subventions.
Referred to the Committee on House Administration, and in addition to the Committees on Financial Services, and the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Poursuite des enquêtes du VA et notations défavorables
Si les employés du VA partent avant la fin des enquêtes, le cas se poursuit et une constatation défavorable peut être déposée de manière permanente, avec avis, délai de réponse et options d'appel.
Subcommittee Hearings Held
Loi sur l'accès à l'éducation en aviation
Augmenterait les limites de prêts étudiants fédéraux pour les étudiants de formation de pilote de premier cycle éligibles.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Donne au ministère de la Défense le pouvoir de traiter les menaces de drones
Le projet de loi permettrait au secrétaire à la Défense de déléguer les responsabilités liées aux menaces de drones à d'autres fonctionnaires. Il limite également le partage des détails techniques du travail de contre-drone, en particulier à l'étranger.
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Protéger la libre enquête dans l'accréditation des collèges
Le projet de loi modifie la manière dont les agences d'accréditation sont jugées pour la reconnaissance fédérale. Il limite ce qu'elles peuvent considérer concernant la race, le sexe et d'autres données démographiques.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Loi sur la prévention des deepfakes d'images intimes
Crée des conséquences civiles et pénales pour certaines divulgations non consensuelles d'images intimes modifiées numériquement.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi de prévention de la fraude liée aux guichets automatiques de crypto-monnaie
Établit des avertissements de fraude, des protections pour les clients et des limites de transaction pour les kiosques de monnaie virtuelle.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S1347-1348; text: CR S1348-1350)
Soutien à la formation des médecins ruraux
Crée un paiement Medicare optionnel pour les hôpitaux soutenant la formation en résidence dans des localités rurales.
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Équité des régimes de retraite 403(b)
Met à jour les règles sur les valeurs mobilières pour certains régimes de retraite 403(b) et leurs options d'investissement.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.