Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 552 pétitions
451-00847
1 juin 2026
Brad Vis · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la suppression de l’exemption religieuse du projet de loi C‑9 et protège le discours religieux de bonne foi. Le gouvernement répond qu’il protège la liberté de religion et que le projet de loi n’entend pas criminaliser le discours religieux de bonne foi, l’intention de haine devant être prouvée.
451-00848
1 juin 2026
Mel Arnold · 73 signatures
Les pétitionnaires demandent le soutien au projet de loi C-218 pour exclure la maladie mentale seule de l'AMM et financer des services de santé mentale. Le gouvernement répond que l’exclusion temporaire demeure jusqu’en mars 2027 et qu’il finance des lignes directrices et de la formation.
451-00849
1 juin 2026
Mel Arnold · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette tout amendement au projet de loi C‑9 supprimant l’exception d’opinion religieuse de bonne foi du Code criminel. Le gouvernement répond qu’il préservera des seuils juridiques élevés et protégera les discussions religieuses de bonne foi.
451-00850
1 juin 2026
Mel Arnold · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter tout amendement au projet de loi C‑9 supprimant la défense d’opinion religieuse et de protéger l’enseignement religieux de bonne foi. Le gouvernement répond qu’un amendement du comité a abrogé l’ancienne disposition et qu’une clause protège les discussions religieuses de bonne foi en maintenant un seuil élevé d’intention.
451-00851
1 juin 2026
Mel Arnold · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement refuse de supprimer l’exception d’opinion religieuse du projet de loi C‑9 et protège l’enseignement religieux de bonne foi.
451-00852
1 juin 2026
Mel Arnold · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada refuse de supprimer l’exception d’opinion religieuse de bonne foi du projet de loi C‑9 et protège l’enseignement religieux non malveillant. Le gouvernement répond que les protections demeurent et que l’intention de promouvoir la haine est requise pour poursuivre.
451-00855
1 juin 2026
Elizabeth May · 92 signatures
Les pétitionnaires demandent à la ministre des Transports d’exiger que les navires restent à au moins 1 000 mètres des épaulards résidents du sud. Le gouvernement répond qu’il imposera une distance d’approche de 1 000 mètres par ordonnance provisoire.
e-6625
1 juin 2026
Melissa Lantsman · 2 129 signatures
Les pétitionnaires demandent d’interdire l’antisémitisme; bannir la croix gammée et les drapeaux d’entités terroristes; interdire les manifestations à 500 pi des écoles, garderies et lieux de culte; pénaliser le méfait haineux; cesser le financement de l’UNRWA; exiger des médias neutres; et obtenir la libération des otages. Le gouvernement répond que le projet de loi C‑9 renforce les infractions liées à la haine et aux symboles, a repris le financement de l’UNRWA sous surveillance et a aidé à la libération d’otages.
e-6953
1 juin 2026
Eric St-Pierre · 1 270 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada accorde des fonds supplémentaires pour aider les autorités à fournir un transport en commun sûr, fiable, accessible et efficace dans l’est de Montréal. Le gouvernement répond qu’il finance des programmes, a contribué au prolongement de la ligne bleue, et que Québec et les municipalités pilotent les projets.
e-6994
1 juin 2026
Melissa Lantsman · 2 614 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement abroge les projets de loi C‑11 et C‑18, consulte largement avant toute nouvelle loi touchant plateformes ou nouvelles en ligne, et garantisse la liberté d’expression et un espace numérique ouvert et concurrentiel. Le gouvernement répond qu’il estime ces lois compatibles avec la Charte et que le CRTC a consulté.
e-7071
1 juin 2026
Ziad Aboultaif · 1 634 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre impose des autopsies canadiennes pour décès suspects à l’étranger, renforce le soutien consulaire et confirme la compétence du Canada sur des Canadiens auteurs de préjudice à l’étranger. Le gouvernement répond que le Canada ne peut pas imposer d’autopsies étrangères.
e-7152
1 juin 2026
Melissa Lantsman · 46 032 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada déclare la République islamique d’Iran illégitime, reconnaisse Reza Pahlavi et l’Équipe de transition et engage un soutien pour une transition laïque et élections libres. Le gouvernement répond qu’il condamne les violations et favorise la reddition de comptes.
e-7399
1 juin 2026
Alexis Deschênes · 243 signatures
Les pétitionnaires demandent à la ministre de l’Immigration d’accélérer d’urgence le traitement de la demande de résidence permanente d’Enive Bernadotte afin que son fils de 14 ans, Bernivens, puisse participer au camp du Real Madrid été 2026.
451-00788
29 mai 2026
Jagsharan Singh Mahal · 39 signatures
Les pétitionnaires demandent d’abroger C‑5 et C‑75, de réformer la mise en liberté pour maintenir détenus les délinquants violents et récidivistes, et d’élargir les peines minimales. Le gouvernement répond qu’il a déposé le projet de loi C‑14.
451-00789
29 mai 2026
Jagsharan Singh Mahal · 42 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement supprime la TPS sur logements neufs <1,3 M$, élimine l’impôt sur gains réinvestis dans le logement neuf et réduise les obstacles. Le gouvernement répond qu’il a instauré un remboursement de TPS (100 % jusqu’à 1 M$, partiel jusqu’à 1,5 M$), note le traitement fiscal des gains et finance des mesures pour réduire les obstacles.
451-00790
29 mai 2026
Jagsharan Singh Mahal · 43 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement abolisse les taxes sur l’alimentation (tarification carbone industrielle, taxes d’emballage, norme carburant ajoutant 0,17 $/L), cesse les taxes à la caisse et évite les déficits. Le gouvernement répond que les aliments de base sont exonérés, qu’il a supprimé la tarification carbone aux consommateurs et verse des prestations ciblées.
451-00792
29 mai 2026
Brad Vis · 31 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement finance, par subventions fédérales ou partenariats provinciaux/municipaux, un terrain de hockey sur gazon pour l’entraînement et la compétition. Le gouvernement répond que le Fonds pour bâtir des collectivités fortes finance l’infrastructure sportive via des transferts aux provinces et municipalités.
451-00793
29 mai 2026
Brad Vis · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir le principe de propriété commune dans la Politique d’allocation du saumon afin que le saumon reste géré publiquement. Le gouvernement répond que le saumon demeurera une ressource publique partagée gérée sous l'autorité de la Loi sur les pêches.
451-00794
29 mai 2026
Mark Strahl · 31 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada mène une enquête internationale sur les crimes contre l'humanité en Iran, élargisse les sanctions Magnitsky et réclame la libération de Narges Mohammadi et le sursis aux exécutions. Le gouvernement répond que le Canada condamne ces violations.
451-00795
29 mai 2026
Mark Strahl · 60 signatures
Les pétitionnaires demandent que le principe de propriété commune soit maintenu dans la Politique d’allocation du saumon pour que le saumon reste ressource publique, non contrôlée. Le gouvernement répond que le saumon du Pacifique restera ressource publique gérée sous la Loi sur les pêches et que la révision privilégiera conservation, droits autochtones et accès sectoriel.