Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 552 pétitions
e-6721
18 décembre 2025
Don Davies · 182 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada refuse de participer au système de défense Dôme d’or prévu par les États‑Unis et n'engage ni ne consacre de fonds publics canadiens à celui‑ci.
e-6805
18 décembre 2025
Larry Brock · 92 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de modifier la Loi sur le divorce pour instituer la garde partagée par défaut, renforcer l’exécution des ordonnances parentales et autoriser les autorités à intervenir.
451-00217
17 décembre 2025
Ellis Ross · 35 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de suspendre toutes les interdictions des armes de chasse et de tir sportif. Le gouvernement répond qu’il renforce le contrôle des armes, prohibe de nombreuses armes de type assaut, offre amnistie et indemnisation et investit dans l’application.
451-00218
17 décembre 2025
Carol Anstey · 31 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement double le financement fédéral des ports pour petits bateaux, le rende permanent, améliore la communication avec administrations portuaires et communautés côtières, et accélère la mise en œuvre des objectifs de janvier 2024. Le gouvernement répond qu’il alloue 463,3 millions $ sur trois ans, plus le budget annuel du programme.
451-00219
17 décembre 2025
John Nater · 331 signatures
Les pétitionnaires demandent que le ministre décrète le 17 novembre « Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes ». Le gouvernement répond que l’itinérance des jeunes est reconnue lors de la Journée nationale du logement (22 nov.) et qu’il finance via Vers un chez‑soi.
451-00222
17 décembre 2025
Aaron Gunn · 49 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter la demande de permis d’exportation de 30 ans de PREI, estimant qu’elle bloquerait des ressources canadiennes et nuirait au développement local. Le gouvernement répond que Ressources naturelles Canada ne peut commenter pendant l’examen du dossier par la régie.
451-00223
17 décembre 2025
Heather McPherson · 140 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada interdise l'exportation de nickel canadien vers Israël et les fabricants d'armes qui l'approvisionnent, et exige une certification de non-revente. Le gouvernement répond que les licences d'exportation régissent ce nickel.
451-00225
17 décembre 2025
Gord Johns · 36 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada adopte des normes fédérales de recyclage des navires équivalentes ou supérieures au règlement de l'UE, qu'il accorde prêts ou subventions aux recycleurs établis et qu'il élabore une stratégie pour les navires fédéraux. Le gouvernement répond qu'il étudie des options; il n'existe ni règle fédérale ni programme d'aide; SPAC élabore une stratégie.
451-00226
17 décembre 2025
Arnold Viersen · 33 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre vote contre le projet de loi C‑21, qu’on n’interdise pas les fusils et carabines de chasse et que les droits de propriété des chasseurs soient protégés. Le gouvernement répond qu’il renforce le contrôle des armes, a prohibé de nombreux modèles et offre amnistie, indemnisation et investissements pour l’application.
451-00227
17 décembre 2025
Sandra Cobena · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rétablir la définition antérieure des « investissements en immobilisations », d'exiger des rapports conformes aux normes comptables et de classer les dépenses de façon transparente. Le gouvernement répond que son cadre de budgétisation complète sans remplacer les Comptes publics.
451-00228
17 décembre 2025
Gord Johns · 68 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada rejette l’aide militarisée et achemine toute aide à Gaza par des canaux humanitaires onusiens, neutres et impartiaux, en rétablissant l’accès des ONG et du personnel. Le gouvernement répond qu’il appuie l’aide onusienne, a financé et livré de l’aide, et exhorte Israël à permettre un accès sans entrave.
451-00230
17 décembre 2025
Jeff Kibble · 142 signatures
Les pétitionnaires demandent à la ministre de réunir les intervenants, terminer les consultations et adopter des mesures scientifiques pour rétablir les épaulards résidents du Sud tout en soutenant la pêche récréative. Le gouvernement répond qu’il examinera la science et annoncera des mesures 2026.
451-00231
17 décembre 2025
Michael Kram · 345 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada presse le Pakistan de libérer immédiatement Imran Khan, dissoudre les tribunaux militaires fermés, organiser des élections libres sous supervision internationale et rétablir l'indépendance de la Cour suprême. Le gouvernement répond que le Canada suit les développements.
451-00237
17 décembre 2025
Arnold Viersen · 46 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'affirmer que les Forces armées canadiennes peuvent soutenir les militaires par la prière publique, notamment le jour du Souvenir. Le gouvernement répond qu'il appuie une aumônerie inclusive et concilie l'expression religieuse avec le droit de ne pas participer.
451-00240
17 décembre 2025
Arnold Viersen · 44 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement interdise l’AMM aux personnes dont la mort naturelle n’est pas raisonnablement prévisible, c.-à-d. pronostic supérieur à six mois. Le gouvernement répond que le cadre fédéral impose des sauvegardes supplémentaires, notamment 90 jours d’évaluation et l’avis d’un spécialiste.
451-00249
17 décembre 2025
Dan Mazier · 28 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de présenter un plan détaillé pour réduire la criminalité rurale et d’abroger les politiques de libération sous caution et de remise en liberté. Le gouvernement répond qu’il renforce la mise en liberté sous caution (C‑14), dispose d’un Cadre sur la criminalité rurale et finance la prévention et l’application.
451-00250
17 décembre 2025
Alexandre Boulerice · 61 signatures
Les pétitionnaires demandent de suspendre tout examen final du mandat de Postes Canada jusqu'à une enquête parlementaire sur sa gouvernance, ses finances et conflits, et la suspension des désinvestissements. Le gouvernement répond qu'il a accepté le rapport de la Commission d'enquête industrielle et met en œuvre ses recommandations; aucun examen du mandat n'est prévu.
451-00257
17 décembre 2025
Brad Vis · 26 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada ne renouvelle pas le projet pilote de décriminalisation en C.-B. et qu'il élargisse les traitements et rétablisse l'ordre public. Le gouvernement répond que la prestation des soins relève des provinces, que le financement fédéral des pilotes d'approvisionnement plus sûr a pris fin, et qu'il continue de soutenir les provinces.
451-00258
17 décembre 2025
Brad Vis · 26 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter les recommandations 429 et 430 du comité des finances, de les exclure du budget 2025 et de confirmer le statut d'organismes de bienfaisance des organisations religieuses. Le gouvernement répond qu'il n'entend pas supprimer la promotion de la religion comme fin admissible.
451-00261
17 décembre 2025
Dan Mazier · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement abroge la remise en liberté sous caution et publie un plan détaillé pour réduire la criminalité rurale. Le gouvernement répond qu'il propose des réformes de la mise en liberté et a créé un Cadre pancanadien.