Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Loi sur l'amélioration de la prévention du suicide des anciens combattants
Crée une liste de fournisseurs préférés du ministère des Anciens Combattants de cliniciens ayant complété une formation annuelle sur la prévention du suicide axée sur les anciens combattants et exige des rapports annuels au Congrès.
Referred to the Subcommittee on Health.
Loi sur la date limite de l'amendement de répartition
Fixe une date limite au 31 décembre 2026 pour que les États ratifient l'amendement de répartition du Congrès et déclare les ratifications ultérieures invalides.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Construire du nucléaire avec des matériaux locaux
Ordonne à la CRN de permettre l'acier et le béton de qualité commerciale pour les structures non liées à la sécurité dans les centrales nucléaires, sauf si des normes plus strictes sont nécessaires pour la sécurité ou la sûreté.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur la confiance en Dieu
Exige que la GSA affiche la devise nationale sur tous les bâtiments fédéraux publics dans un délai d'un an.
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Station du procureur des États-Unis dans le comté de Clark
Établir une station officielle du procureur des États-Unis dans le comté de Clark pour le district occidental de Washington.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur le soutien aux femmes policières
Crée un groupe de travail pour établir des normes d'embauche et recommander des étapes de rétention et de promotion pour les agentes des forces de l'ordre, et offre des incitations financières aux États.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Crédit de retraite de la Loi RISE
Augmente les crédits d'impôt pour les régimes de retraite de démarrage pour les très petits employeurs et permet aux prestataires de services de réclamer des crédits attribués en réduisant les frais des employeurs.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Reconnaître l'accident vasculaire cérébral comme une crise nationale
Résolution de la Chambre appelant à une meilleure formation des SE sur les AVC, au routage, à l'éducation publique et à l'accès à la thrombectomie.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Santé Comportementale pour les Maladies Rares
Résolution de la Chambre encourageant les agences fédérales à donner la priorité aux services et soutiens en santé comportementale pour les personnes et les familles touchées par des maladies rares.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Semaine du patrimoine taïwanais-américain
Désigne la semaine du 10 au 16 mai 2026 comme Semaine du patrimoine taïwanais-américain et honore les contributions des Américains d'origine taïwanaise et leurs liens avec Taïwan.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur le soulagement de la taxe sur l'essence
Fixe temporairement les taxes d'accise fédérales spécifiées sur l'essence et le diesel à zéro et demande au Trésor de remplacer les revenus perdus des fonds de fiducie.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Soutien à la Loi sur les relations avec Taïwan
La résolution de la Chambre réaffirme le soutien à la Loi sur les relations avec Taïwan, aux communiqués conjoints et aux Six Assurances ; soutient l'autodéfense de Taïwan et la résolution pacifique.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Semaine nationale des petites entreprises 2026
Résolution de la Chambre soutenant la semaine du 3 au 9 mai 2026 comme Semaine nationale des petites entreprises pour honorer les petites entreprises et les entrepreneurs.
Referred to the House Committee on Small Business.
Accès et portée d'Internet maintenant
Ordonne au Département d'État et à la FCC d'améliorer l'accès à internet pour les Iraniens, de soutenir des outils comme les VPN et les satellites, et de financer la formation en cybersécurité.
ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Ms. Tenney asked unanimous consent that she may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 7380, a bill originally introduced by Representative Swalwell of California, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.
Loi sur la sécheresse de 2026
Permet jusqu'à 90 % de soutien fédéral pour certains projets d'eau dans des zones touchées par la sécheresse ou d'importance régionale et exige une priorité de financement pour ceux-ci.
Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Désapprouver la règle du Grand Staircase
Annule le dossier de décision du BLM et le plan de gestion des ressources approuvé pour Grand Staircase‑Escalante.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Loi sur les métaux américains
Ajoute du cuivre recyclé au crédit d'impôt sur la production manufacturière avancée pour les composants purifiés à au moins 99,9 pour cent.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur le soutien et le traitement des agents
Prolonge les subventions qui soutiennent les agents des forces de l'ordre et leurs familles de 2025 à 2029 en mettant à jour un texte de loi existant.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur le temps de congé protégé
Exige la plupart des employeurs de fournir un congé annuel payé (1 heure par 25 heures travaillées, jusqu'à 80 heures par an) avec des règles de notification, de report, de paiement et d'application.
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committees on House Administration, Oversight and Government Reform, the Judiciary, and Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur le mentorat des jeunes en famille d'accueil
Autorise des subventions pour créer ou élargir des programmes de mentorat communautaires pour les enfants et les jeunes ayant une expérience en famille d'accueil, y compris la formation, la sélection et les rapports annuels.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Crédit de recyclage de la Loi CIRCLE
Établit un crédit d'impôt fédéral de 30 % pour les investissements dans l'infrastructure de recyclage, ajoute un bonus de contenu national de 10 % et réduit progressivement le crédit de 2033 à 2037.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi STOP Chine
Bloque l'utilisation des fonds fédéraux de transport pour acheter des véhicules ou des composants de train d'alimentation électrique auprès d'entités liées à certaines nations étrangères ; exige une liste publique et permet des exceptions étroites pour les tests.
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Loi sur l'accès rapide à l'anesthésie pour les vétérans
Met à jour les normes du VA pour reconnaître les infirmiers anesthésistes comme des praticiens indépendants, fixe des exigences de certification et de soins directs, et exige des rapports du GAO sur les modèles d'anesthésie.
Subcommittee Hearings Held
Désaccord sur la vente des F-16 aux ÉAU
Interdit une vente proposée de pièces de F-16 et de soutien connexe (Transmission n° 25-25) soumise le 13 mai 2025.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.