United States Projets de loi
Programme de résilience des écoles zéro carbone
Une proposition pour moderniser et doter en personnel les écoles publiques pour une énergie plus propre, des environnements plus sains et une résilience communautaire.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Protections des dénonciateurs de la CFTC
Élargit les protections des dénonciateurs en vertu de la Loi sur les échanges de marchandises, ajoute des exigences d'éducation pour les employeurs et accélère les délais de traitement des récompenses.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Chronologie
Expansion des hôpitaux d'urgence ruraux
Élargit l'éligibilité pour les hôpitaux d'urgence ruraux, ajoute des unités hospitalières, augmente les paiements de laboratoire Medicare et soutient la couverture Medicaid et les services de lits de transition.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Modernisation de l'étiquetage nutritionnel
Propose des étiquettes nutritionnelles plus claires, un accès aux données en ligne et des avertissements.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Résolution du Sénat sur la clémence
Un sentiment non contraignant de la résolution du Sénat s'opposant à la clémence pour Ghislaine Maxwell, soulignant la responsabilité pour les crimes contre les mineurs et le soutien aux victimes ; elle ne modifie pas les lois ou les peines.
Statut
Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4311)
Chronologie
Loi sur l'équité pour les familles immigrantes
élargit les voies de recours pour les familles, limite l'expulsion pendant que les pétitions sont en attente, et renforce les protections contre la fraude en matière d'immigration et les consultants malveillants.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
initiative d'accélération de la technologie quantique
plan pour accélérer le développement de la technologie quantique, renforcer les projets de capteurs nationaux et élargir l'accès aux fonderies entre les agences
Statut
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Chronologie
Règles de disqualification élaboration conjointe de règles
Une proposition pour exiger des déterminations au cas par cas et des procédures écrites avant que les disqualifications ne s'appliquent aux entités en vertu des règles sur les valeurs mobilières et les marchandises.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Réforme et plafonds H-1B
Une proposition pour suspendre les nouveaux visas H-1B, augmenter les planchers salariaux, exiger des attestations et restreindre les changements de statut et de personnel.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Réforme de la définition de la corruption
Propose d'élargir ce qui compte comme un acte officiel dans les affaires de corruption, y compris des actes uniques, des actes multiples, un cours de conduite et des pardons.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Règles de récusation pour les dirigeants
Cette mesure élargit les devoirs de récusation pour le personnel de l'exécutif en appliquant une rétroactivité de quatre ans aux associations récentes, y compris les dirigeants, administrateurs et entrepreneurs, afin de réduire les conflits d'intérêts.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Accès aux semences pour les agriculteurs
Une proposition réduirait les protections fédérales pour les plantes à deux lois existantes et affecterait les contrats concernant la recherche, la conservation des semences et la propagation.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Interdiction de crimes pour les PDG lors des nominations
limite la nomination d'individus condamnés pour des crimes couverts si des fautes ont eu lieu alors qu'ils étaient PDG d'une entité non publique.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
Subventions de formation pour les petites municipalités policières
Fonds pour former de petites unités policières par l'intermédiaire d'organisations à but non lucratif accréditées ou d'États.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Prolongation du timbre Alzheimer pour le financement des NIH
Prolonge les ventes du timbre semipostal Alzheimer pendant six ans pour financer la recherche des NIH.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
Logements accessibles et visitables pour les nouvelles maisons
Exige qu'au moins un niveau de logements nouvellement construits avec une aide fédérale respecte la visitabilité de type ANSI, ainsi que des exigences d'application et de modifications potentielles.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Règle de financement des exemptions religieuses pour les vaccins
Cette proposition permettrait aux écoles de recevoir des fonds uniquement si elles autorisent les demandes d'exemption basées sur la croyance religieuse sans documentation pour les exigences de vaccination.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Ombudsman indépendant pour les enfants immigrants
Établit un ombudsman indépendant pour surveiller les établissements, enquêter sur les plaintes et publier mensuellement des données sur les enfants immigrants en détention, avec coordination inter-agences, supervision annuelle et protections de la vie privée.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Mois de la musique noire juin 2026
Le Sénat nomme juin 2026 Mois de la musique noire et met en lumière les lacunes en matière d'éducation musicale pour les étudiants noirs. C'est symbolique et ne crée pas de financement.
Statut
Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S2938-2939)
Chronologie
Bloquer la règle d'autorisation préalable de Medicare
Arrête une nouvelle règle de Medicare qui exigerait une approbation préalable pour certains services. Les fournisseurs et les patients ne feraient pas face à ces nouvelles étapes d'approbation.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 431.
Chronologie
Mois de sensibilisation à la contrefaçon
Une désignation symbolique d'un mois national de sensibilisation à la contrefaçon promouvant l'éducation des consommateurs sans nouveaux financements ni pouvoirs légaux.
Statut
Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4490; text: 07/08/2025 CR S4259)
Chronologie
Le Sénat honore le Mois du patrimoine AANHPI
Le Sénat désigne mai comme le Mois du patrimoine AANHPI et encourage les événements publics et l'éducation. Cela sensibilise mais ne crée pas de nouvelles lois ou financements.
Statut
Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S3142; text: 05/08/2025 CR S2844-2845)
Chronologie
Logement pour premiers intervenants FHA
Propose un programme d'assurance hypothécaire FHA pour les acheteurs d'une première maison qui sont des premiers intervenants et des enseignants, permettant un financement à 100 % sans acompte et une prime initiale plus élevée ; financement limité dans le temps.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Rapport sur l'équité dans les sports féminins
Un rapport au Congrès évaluant l'équité, la sécurité et le harcèlement dans les sports féminins, et l'efficacité des lois des États concernant l'équilibre compétitif.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie