Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13844 projets de loi
H.R.6848D

Loi sur la santé intégrale pour les anciens combattants

Limite les copaiements pour les services de bien-être de la santé intégrale ; exonère les groupes de priorité et plafonne le copaiement mensuel à 30 $.

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

H.Res.1156R

Soutenir les politiques fiscales des familles travailleuses

La résolution de la Chambre soutient les réductions d'impôts pour les familles travailleuses et énumère les effets revendiqués, les montants d'allègement fiscal et les crédits et comptes élargis.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.Res.1167D

Mois de sensibilisation à la maladie de Parkinson

Résolution de la Chambre soutenant avril 2026 comme Mois de sensibilisation à la maladie de Parkinson ; appelle à la recherche, à la reconnaissance et au soutien des personnes atteintes de la maladie de Parkinson et des aidants.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.8242R

Réautorisation du crédit d'impôt pour la couverture de santé

Prolonge la disponibilité du crédit d'impôt pour la couverture de santé jusqu'au 31 décembre 2029 ; s'applique aux mois commençant après le 31 décembre 2021.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.Res.1130D

Reconnaissance du génocide du Bangladesh de 1971

Résolution de la Chambre condamnant les atrocités de 1971 au Bangladesh et appelant à la reconnaissance du génocide et à la protection des minorités religieuses par les États-Unis.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.7740D

Loi sur l'histoire des Afro-Américains

Autorise le Musée national de l'histoire et de la culture afro-américaines à financer des ressources éducatives, la formation des enseignants, le travail sur les collections et des matériaux en ligne ; 4M $ autorisés par an.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.R.6601D

Loi sur le soutien aux premiers intervenants

Élargit les subventions en santé mentale 24/7, la ligne d'assistance, le soutien par les pairs et les unités de crise mobiles pour les premiers intervenants et les télécommunicateurs.

Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

H.R.7088D

Loi sur l'interdiction d'acheter des membres de l'OTAN

Interdit aux agences fédérales d'acheter des membres de l'OTAN ou des territoires décrits dans le Traité de l'Atlantique Nord et de dépenser des fonds pour de tels achats.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.963D

Condamnation de l'antisémitisme et des préjudices liés à l'IA

Une résolution de la Chambre condamnant l'antisémitisme et appelant à des mesures de protection pour l'IA, à la transparence, à la collaboration et à l'éducation pour prévenir la diffusion et l'amplification de contenu antisémite.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6534R

Abrogation de la restriction d'aide à l'Azerbaïdjan

Supprime la Section 907 de la Loi sur le soutien à la LIBERTÉ pour permettre l'aide américaine à l'Azerbaïdjan après les conclusions du Congrès sur la paix et la coopération.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.6168R

Loi sur la certitude de financement TIFIA pour les aéroports

Élargit les projets aéroportuaires pouvant utiliser des prêts TIFIA et élève un seuil de petit prêt à 100 millions de dollars.

Referred to the Subcommittee on Aviation.

H.R.6188R

To amend title 36, United States Code, to designate the composition known as "Here Rests in Honored Glory" by Donald B. Miller as the national hymn of the United States.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.6147D

Adhésion à Medicare pour les premiers intervenants

Permet à certains premiers intervenants retraités ou handicapés âgés de 50 à 64 ans de s'inscrire à Medicare avant l'âge de 65 ans.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6089D

Loi sur l'excellence en biom fabrication

Crée un centre soutenu par le NIST pour faire avancer la fabrication biopharmaceutique, la formation de la main-d'œuvre, les installations et la collaboration public-privé.

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

H.R.5840D

Loi sur l'alimentation de la communauté

Permet aux donateurs de traiter les camions alimentaires, le stockage et l'équipement de cuisine donnés comme de la nourriture donnée lorsqu'ils sont remis à des organisations à but non lucratif servant des communautés dans le besoin.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.4964R

Notification d'avortement interétatique des mineurs

Rend illégal de transporter des mineurs à travers les lignes d'État pour contourner les règles d'implication parentale et exige une notification par les médecins pour les mineurs d'un autre État.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.4011D

Loi sur la paramédecine communautaire

Autorise les subventions HRSA pour soutenir les programmes de paramédecine communautaire rurale, y compris les réservations tribales, pour l'embauche, l'équipement, la formation et la supervision.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.3287R

Loi sur le Centre de ressources Pregnancy.gov

Crée un site web répertoriant les ressources de grossesse et postpartum par code postal, finance des systèmes de ressources étatiques, et exclut les entités qui fournissent des avortements.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.3188D

Loi sur la protection des oiseaux migrateurs

Affirme l'interdiction de la prise accessoire ; crée un programme de permis, des pénalités, des frais, un fonds de récupération, de la recherche et des rapports.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.3028R

Loi sur la clarification des remboursements de droits

Attribue un seul sous-titre tarifaire à 8 chiffres et des variantes statistiques pour tous les whiskies ; fixe la mention tarifaire et une date d'entrée en vigueur de 15 jours.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.1971R

Veterans SPORT Act

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

H.R.1627D

Loi TREATS sur le traitement par télésanté

Permet une évaluation de télésanté pour certains médicaments contre la dépendance approuvés par la FDA des listes III à V et définit la télésanté, y compris l'audio uniquement.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.1457D

Identifiants pour une démocratie inclusive

Crée une carte d'identité fédérale gratuite de l'ASS, acceptée comme une carte d'identité d'État, avec des options de demande par un groupe de travail et le Service postal.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.1200R

Crédit de modernisation des wagons de fret

Crée un crédit d'impôt de 10 % pour le remplacement ou la modernisation des wagons de fret avec des limites d'admissibilité, une durée de trois ans et un rapport requis du Trésor.

Referred to the House Committee on Ways and Means.