Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13877 projets de loi
H.R.8790

Loi sur la R&D géothermique de nouvelle génération

Oriente les agences fédérales à financer et coordonner la recherche, les données de forage, les subventions et les centres pour faire avancer les systèmes géothermiques de nouvelle génération et supercritiques.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.8823

Suspensions de paiements aux fournisseurs FECA

Donnerait au secrétaire le pouvoir de suspendre les paiements FECA aux fournisseurs condamnés pour fraude et exigerait la rédaction de règles.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

H.R.8770

Loi sur les GARANTIES de 2026

Ordonne à la TSA de réserver les revenus de la redevance de sécurité des passagers pour deux fonds pour des investissements en capital et en technologie de point de contrôle à partir de l'exercice fiscal 2027.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.8822

Accès au revenu et aux données des nouvelles recrues pour le travail

Le ministère du Travail peut obtenir des dossiers de sécurité sociale et des nouvelles recrues concernant les bénéficiaires d'indemnisation des travailleurs fédéraux sans les en informer. Cela peut modifier les examens et paiements des prestations.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 32 - 0.

H.R.8771

Loi sur l'intégrité des contrats d'événements de campagne

Interdit le trading sur des informations non publiques de campagne et exige des plateformes de marché de prévision qu'elles se protègent contre le délit d'initié et la manipulation, avec application par la CFTC.

Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

H.R.8801

Loi DC ROADS

Empêche le conseil et le maire de DC de créer ou d'appliquer des frais de congestion sur les routes, ponts, tunnels, accès ou rampes.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 22 - 18.

H.R.8814

Protéger les données d'immigration des demandeurs de logement HUD

Limite le HUD à partager le statut d'immigration sauf pour vérifier ou décider des prestations de logement. D'autres destinataires ne peuvent pas utiliser les informations pour l'application de la loi sur l'immigration.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.8816

Avantages de grève exonérés d'impôt pour les syndicats

Exclurait les paiements de remplacement de salaire syndicaux qualifiés du revenu brut après 2026 et ajusterait les règles du Crédit d'impôt pour revenu gagné.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8817

Loi FORTIFY

Permet à l'Estonie, à la Lettonie et à la Lituanie de retransférer des articles de défense d'origine américaine et de partager des munitions via une clé de coalition.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.8827

Réforme de l'immigration priorisant l'intérêt national

Le projet de loi renforce qui peut venir, travailler et devenir citoyen. Il ajoute un test d'intérêt national et des règles plus strictes concernant la famille, l'asile et le travail.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8829

Loi sur la main-d'œuvre en santé reproductive accessible

Financement de la formation, de l'éducation et des subventions pour rendre les soins sexuels et reproductifs accessibles aux personnes handicapées. Soutient les prestataires, les infirmiers et les matériaux accessibles pour les patients.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.8831

Transparence et surveillance de la démocratie

Renforce les règles d'éthique, augmente les divulgations et élargit l'application pour améliorer la transparence lors des élections et la surveillance des actions fédérales.

Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committees on the Judiciary, House Administration, the Budget, Transportation and Infrastructure, Rules, Foreign Affairs, Ways and Means, and Intelligence (Permanent Select), for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8834

Élargir l'accès et la diversité des études à l'étranger

Cela crée un programme de subventions du Département d'État pour aider davantage d'étudiants universitaires à étudier à l'étranger. Les subventions se concentrent sur les étudiants à faible revenu et sous-représentés et sur de nouvelles destinations.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.8774

Autoriser les subventions pour l'armure des véhicules de police

Certaines subventions du DHS pourraient financer le renforcement des véhicules de police, comme l'ajout de fenêtres à l'épreuve des balles. Les agences locales pourraient utiliser des subventions pour acheter et installer des armures de véhicules.

Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

H.R.8780

Élargir le crédit d'impôt pour la fabrication de minéraux critiques

Plus de minéraux extraits et certains coûts miniers pourraient être éligibles à un crédit d'impôt fédéral. Cela pourrait changer les revenus des mineurs, les prix et les revenus fiscaux fédéraux.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8782

Reconnaître les véhicules de déneigement comme véhicules d'urgence

Ce projet de loi considère les chasse-neige et l'équipement de déneigement gouvernementaux comme des véhicules d'urgence en vertu de la Loi sur l'air pur. Cela pourrait changer la manière dont ces machines sont réglementées.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.8783

Exclure les distributions caritatives des retraites

Permet d'exclure les transferts caritatifs directs de certains régimes de retraite parrainés par l'employeur du revenu imposable pour les personnes âgées de 70½ ans et plus.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8785

Formule de financement du transit urbain de taille moyenne

Cette proposition ajoute une allocation de 1,5 % pour les zones urbaines de taille moyenne qui répondent aux critères de performance, redéfinissant la manière dont les fonds de transit sont distribués.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.8787

Confidentialité et sécurité des données de paiement des membres des forces armées

Interdit les contrats du DoD avec des détaillants utilisant des systèmes de paiement liés à des pays étrangers énumérés ; exige un examen, des directives et un rapport.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.8788

Interdire aux investisseurs vautours de participer aux sports pour les jeunes

Elle interdit aux investisseurs privés risqués de posséder des groupes sportifs pour les jeunes et peut forcer des ventes, des remboursements ou le retour de données. Les communautés peuvent recevoir de l'argent pour réduire les frais et restaurer des programmes.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8789

Logement des premiers intervenants bénévoles

Élargit l'admissibilité aux programmes de logement du USDA et du HUD pour les pompiers bénévoles certifiés et les premiers intervenants qui respectent les exigences de service et d'heures.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.8796

Loi fédérale sur le halo

Crée un tampon de sécurité de 15 pieds et des pénalités pour s'approcher des agents fédéraux après un avertissement.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8805

Augmenter le salaire des agents d'immigration ; Surcharges sur les envois de fonds

Les agents fédéraux de l'immigration reçoivent de grands suppléments de salaire annuels. Les personnes envoyant de l'argent à l'étranger font face à de nouvelles frais fixes importants vers certains pays.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8769

Loi sur la modernisation des aumôniers militaires de 2026

Précise les devoirs, protections et rôles consultatifs des aumôniers militaires ; définit des termes et exige des règlements et des mises à jour de l'application du UCMJ.

Referred to the House Committee on Armed Services.