Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
projet INCLUDE pour le syndrome de Down
programme dirigé par les NIH pour étudier le syndrome de Down, coordonner la recherche et soutenir la formation avec des rapports de performance biennaux.
Held at the desk.
Réautorisation des subventions pour les thérapies SLA
réautorise le financement de la recherche sur la SLA jusqu'en 2031, élargit la manière dont les subventions sont examinées, exige le partage de données d'essai intermédiaires et mandate des rapports d'agence pour accélérer le développement.
Held at the desk.
Plan national sur l'épilepsie et Conseil consultatif
Crée un plan fédéral et un conseil consultatif pour coordonner la recherche, les soins et les données sur l'épilepsie. Les agences doivent faire rapport des progrès au Congrès chaque année.
Held at the desk.
Limiter les coûts de l'insuline et accélérer la concurrence
Plafonne la plupart des copaiements d'insuline des patients à 35 $ et supprime les franchises pour l'insuline couverte. Il oblige les gestionnaires de prestations pharmaceutiques à reverser les remises aux régimes et accélère l'examen des médicaments biosimilaires.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 552.
Expansion des protections des travailleurs autonomes
Élargit la couverture contre la discrimination et l'égalité de rémunération aux travailleurs autonomes dans des lois fédérales clés, affectant les employeurs, les agences d'application de la loi et les affaires judiciaires.
Sponsor introductory remarks on measure. (CR E775)
Résolution sur la Semaine des parcs nationaux
Une désignation cérémonielle reconnaissant la Semaine des parcs nationaux pour sensibiliser aux parcs nationaux.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent.
Reconnaissance de l'anniversaire de Fulbright
Reconnaissance du 80e anniversaire du Programme Fulbright ; cérémonial et sans nouveau financement ni action.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4425; text: CR S4436-4437)
Loi sur les soins compatissants
Élargit la planification des soins anticipés, l'utilisation de la télésanté pour les soins palliatifs, et finance la formation, les mesures et les études pour améliorer la portabilité des directives.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Renforcement communautaire pour l'atténuation des risques
Élargit le financement de l'atténuation des risques pour couvrir des projets de quartier coordonnés qui protègent des clusters de maisons privées.
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Crédit pour fournitures scolaires K-12
Créer un crédit d'impôt de 200 $ par contribuable pour les fournitures et équipements scolaires K-12, avec des éliminations basées sur le revenu et une règle interdisant l'utilisation double avec les comptes Coverdell.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Expansion de la déduction pour les enseignants
Propose d'augmenter la déduction au-dessus de la ligne pour les dépenses de classe des enseignants de 250 $ à 600 $, effective pour l'année fiscale 2026, avec des ajustements potentiels pour l'inflation peu clairs.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Étude sur l'emplacement des centres de données
Une étude sur l'emplacement des centres de données près d'infrastructures clés et de zones industrielles, examinant les coûts, l'énergie, les impacts sur l'eau, la capacité des sites et les incitatifs potentiels.
Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committees on Armed Services, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Ateliers de recherche sur l'IA en éducation
L'agence organisera des ateliers pour étudier l'intelligence artificielle en classe et rapporter les lacunes de recherche identifiées concernant les effets sur les enfants.
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Interdiction du profilage par le DHS en matière d'immigration
Interdit au DHS d'utiliser la race, la langue ou la localisation pour cibler des personnes et crée un recours devant le tribunal de district dans les affaires d'expulsion.
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Loi sur les sanctions de promotion des droits
Promouvoir les droits de l'homme par le biais d'une assistance sécuritaire conditionnelle, de rapports annuels, de soutien à la société civile et de sanctions ciblées ; souligne la transparence et les protections pour les journalistes et les prisonniers politiques.
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on Financial Services, and the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Amélioration de la documentation d'acquisition du DHS
exige des dossiers complets sur le cycle de vie, des estimations de coûts alignées sur le GAO, des calendriers et un signalement rapide des violations pour les programmes majeurs du DHS afin d'améliorer la transparence et la surveillance.
Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.
Réforme de la garde des enfants immigrants
Visant à garder les familles ensemble, à améliorer les soins pour les enfants détenus et à ajouter une surveillance indépendante dans la garde en matière d'immigration.
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Loi sur la prévention des mariages d'enfants
Met en place une commission fédérale, des groupes de travail d'État, des limites d'immigration et des subventions pour étudier et réduire les mariages de moins de 18 ans.
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur le financement des écoles, pas de l'ICE
Transfère les fonds non engagés de l'ICE aux programmes éducatifs du titre I et exige la vente de 11 entrepôts de détention achetés au début de 2026.
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Loi sur les normes militaires neutres en matière de genre
Exige des normes d'affectation neutres en matière de genre, des normes professionnelles scientifiques, des périodes de révision plus longues, et de nouveaux rapports et examens sur l'efficacité des unités de combat.
Referred to the House Committee on Armed Services.
HIV Medication Access Act
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Loi sur la cogestion tribale en foresterie
Crée des plans de cogestion tribale et une autorité d'accord du Service des forêts pour la réalisation par les tribus de certaines activités forestières, avec des exigences de formation et de reporting.
Subcommittee Hearings Held
Loi MRRRI
Crée un programme de l'EPA pour financer des projets de restauration et de résilience à grande échelle pour le Corridor du Fleuve Mississippi.
Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Loi bipartisane sur les soins de santé
Prolonge et met à jour de nombreuses règles de Medicaid, Medicare, de santé publique et de programmes de médicaments ; ajoute des règles de transparence et de rapport pour les pharmacies, les PBM et la télésanté.
Read twice and referred to the Committee on Finance.