Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13844 projets de loi
S.1838

projet INCLUDE pour le syndrome de Down

programme dirigé par les NIH pour étudier le syndrome de Down, coordonner la recherche et soutenir la formation avec des rapports de performance biennaux.

Held at the desk.

S.4472

Réautorisation des subventions pour les thérapies SLA

réautorise le financement de la recherche sur la SLA jusqu'en 2031, élargit la manière dont les subventions sont examinées, exige le partage de données d'essai intermédiaires et mandate des rapports d'agence pour accélérer le développement.

Held at the desk.

S.494

Plan national sur l'épilepsie et Conseil consultatif

Crée un plan fédéral et un conseil consultatif pour coordonner la recherche, les soins et les données sur l'épilepsie. Les agences doivent faire rapport des progrès au Congrès chaque année.

Held at the desk.

S.4189

Limiter les coûts de l'insuline et accélérer la concurrence

Plafonne la plupart des copaiements d'insuline des patients à 35 $ et supprime les franchises pour l'insuline couverte. Il oblige les gestionnaires de prestations pharmaceutiques à reverser les remises aux régimes et accélère l'examen des médicaments biosimilaires.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 552.

H.R.10035

Expansion des protections des travailleurs autonomes

Élargit la couverture contre la discrimination et l'égalité de rémunération aux travailleurs autonomes dans des lois fédérales clés, affectant les employeurs, les agences d'application de la loi et les affaires judiciaires.

Sponsor introductory remarks on measure. (CR E775)

S.Res.837

Résolution sur la Semaine des parcs nationaux

Une désignation cérémonielle reconnaissant la Semaine des parcs nationaux pour sensibiliser aux parcs nationaux.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent.

S.Res.830

Reconnaissance de l'anniversaire de Fulbright

Reconnaissance du 80e anniversaire du Programme Fulbright ; cérémonial et sans nouveau financement ni action.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4425; text: CR S4436-4437)

H.R.10013

Loi sur les soins compatissants

Élargit la planification des soins anticipés, l'utilisation de la télésanté pour les soins palliatifs, et finance la formation, les mesures et les études pour améliorer la portabilité des directives.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.10022

Renforcement communautaire pour l'atténuation des risques

Élargit le financement de l'atténuation des risques pour couvrir des projets de quartier coordonnés qui protègent des clusters de maisons privées.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.10029

Crédit pour fournitures scolaires K-12

Créer un crédit d'impôt de 200 $ par contribuable pour les fournitures et équipements scolaires K-12, avec des éliminations basées sur le revenu et une règle interdisant l'utilisation double avec les comptes Coverdell.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.10030

Expansion de la déduction pour les enseignants

Propose d'augmenter la déduction au-dessus de la ligne pour les dépenses de classe des enseignants de 250 $ à 600 $, effective pour l'année fiscale 2026, avec des ajustements potentiels pour l'inflation peu clairs.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.10041

Étude sur l'emplacement des centres de données

Une étude sur l'emplacement des centres de données près d'infrastructures clés et de zones industrielles, examinant les coûts, l'énergie, les impacts sur l'eau, la capacité des sites et les incitatifs potentiels.

Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committees on Armed Services, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.10042

Ateliers de recherche sur l'IA en éducation

L'agence organisera des ateliers pour étudier l'intelligence artificielle en classe et rapporter les lacunes de recherche identifiées concernant les effets sur les enfants.

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

H.R.10011

Interdiction du profilage par le DHS en matière d'immigration

Interdit au DHS d'utiliser la race, la langue ou la localisation pour cibler des personnes et crée un recours devant le tribunal de district dans les affaires d'expulsion.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.10008

Loi sur les sanctions de promotion des droits

Promouvoir les droits de l'homme par le biais d'une assistance sécuritaire conditionnelle, de rapports annuels, de soutien à la société civile et de sanctions ciblées ; souligne la transparence et les protections pour les journalistes et les prisonniers politiques.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on Financial Services, and the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9882

Amélioration de la documentation d'acquisition du DHS

exige des dossiers complets sur le cycle de vie, des estimations de coûts alignées sur le GAO, des calendriers et un signalement rapide des violations pour les programmes majeurs du DHS afin d'améliorer la transparence et la surveillance.

Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

H.R.9805

Réforme de la garde des enfants immigrants

Visant à garder les familles ensemble, à améliorer les soins pour les enfants détenus et à ajouter une surveillance indépendante dans la garde en matière d'immigration.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.9758D

Loi sur la prévention des mariages d'enfants

Met en place une commission fédérale, des groupes de travail d'État, des limites d'immigration et des subventions pour étudier et réduire les mariages de moins de 18 ans.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9659D

Loi sur le financement des écoles, pas de l'ICE

Transfère les fonds non engagés de l'ICE aux programmes éducatifs du titre I et exige la vente de 11 entrepôts de détention achetés au début de 2026.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.8175D

Loi sur les normes militaires neutres en matière de genre

Exige des normes d'affectation neutres en matière de genre, des normes professionnelles scientifiques, des périodes de révision plus longues, et de nouveaux rapports et examens sur l'efficacité des unités de combat.

Referred to the House Committee on Armed Services.

S.2846D

HIV Medication Access Act

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

H.R.3444

Loi sur la cogestion tribale en foresterie

Crée des plans de cogestion tribale et une autorité d'accord du Service des forêts pour la réalisation par les tribus de certaines activités forestières, avec des exigences de formation et de reporting.

Subcommittee Hearings Held

H.R.2977D

Loi MRRRI

Crée un programme de l'EPA pour financer des projets de restauration et de résilience à grande échelle pour le Corridor du Fleuve Mississippi.

Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

S.891D

Loi bipartisane sur les soins de santé

Prolonge et met à jour de nombreuses règles de Medicaid, Medicare, de santé publique et de programmes de médicaments ; ajoute des règles de transparence et de rapport pour les pharmacies, les PBM et la télésanté.

Read twice and referred to the Committee on Finance.