United States drapeau

United States Projets de loi

3866 projets de loi
S.5171

Étude de sécurité pour les jouets dotés d'IA

Ce projet de loi dirige une étude nationale sur les jouets dotés d'IA et exige un plan de sécurité conjoint par la FTC et la CPSC dans les deux ans.

Statut

Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

S.5156

Option de transfert de retraite en service

Permet à certains travailleurs de 50 ans et plus de transférer les contributions de l'employeur vers un IRA ou une rente pendant l'emploi, avec un nouvel avis de protection et des transferts automatiques de petits soldes.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Chronologie

S.5157

Intégration des données sur l'éducation et la main-d'œuvre

Une proposition pour lier les données éducatives et de main-d'œuvre à l'échelle de l'État avec des garanties de confidentialité, des tableaux de bord publics et une gouvernance pour améliorer les résultats et la transparence.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

Chronologie

S.5159

Initiative de microgrids pour la résilience du réseau

Un programme pour aider les États à soutenir les microgrids, évaluer la résilience et financer des subventions avec des conseils en cybersécurité et des projets pilotes.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.5160

stratégie de coercition dans la zone grise

décrit un effort interagences pour cartographier l'activité dans la zone grise d'une puissance étrangère, coordonner les réponses et publier des mises à jour publiques annuelles.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

Chronologie

S.5162

Expansion de l'autorité du défenseur des contribuables

Élargit l'accès du DNT aux déclarations de revenus et aux conseils juridiques, accélère le partage d'informations et soutient les opérations pendant les interruptions de financement.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Chronologie

S.5165

Direction des programmes polaires

Crée une direction permanente des programmes polaires de la NSF pour gérer la science, l'infrastructure, la logistique, l'éducation et l'engagement des Autochtones dans l'Arctique et l'Antarctique avec une coordination inter-agences.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5167

Évaluation de l'intégrité du financement de la GAO

Le GAO étudiera le risque de financement aux États et aux localités, identifiera les faiblesses et proposera des actions pour réduire le gaspillage, la fraude, les abus et les paiements inappropriés.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

Chronologie

S.5168

Expansion du congé familial et médical

Élargit le congé familial et médical payé pour les lieux de travail de l'Article cinq, élargissant l'éligibilité à plus de raisons familiales et médicales, ajoutant un congé pré-adoption et coordonnant le chevauchement avec le congé existant.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

Chronologie

S.5169

Expansion du district des champs de bataille de Shenandoah

Élargit le district historique national des champs de bataille de la vallée de Shenandoah pour inclure quatre nouveaux comtés en Virginie et en Virginie-Occidentale, avec des dispositions de financement, de gouvernance et d'acquisition de terres.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.5170

Programme d'élimination du CO2 de l'air ambiant

Un programme fédéral pour acheter et vérifier l'élimination du carbone de l'air ou de l'eau de mer, avec des objectifs, des normes et des avantages communautaires.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.5141

Réforme de l'interdiction pluriannuelle des crédits d'impôt

Propose des avis IRS plus clairs pour les crédits refusés (crédit d'impôt pour enfants, AOTC, EITC), ajoute la révision de la Cour fiscale des périodes de refus et suspend certains délais de remboursement.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Chronologie

S.5142

Protection des remboursements pour les bénéficiaires du CTC CNC

Propose des limites automatiques sur les compensations afin que certains remboursements du CTC soient conservés si le contribuable était CNC avant la demande.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Chronologie

S.5143

Approbations de pénalités pour crédits

Cette mesure exigerait une approbation écrite du superviseur avant que les pénalités ou les non-acceptations de crédits ne prennent effet et établirait des rapports publics annuels détaillant les pénalités par unité de l'IRS.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Chronologie

S.5144

exonération des frais d'admissibilité au revenu

exonère les frais de mise en place d'accord de paiement de l'IRS pour les déclarants à faible et moyen revenu jusqu'à 250 % du niveau de pauvreté, avec un début de 12 mois après l'adoption

Statut

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Chronologie

S.5150

Outil de détection des transporteurs caméléons

Exige une étude du GAO et un outil automatisé pour signaler les identités de transporteurs changeantes dans les inscriptions USDOT, avec des décisions de la FMCSA, le partage de données, des appels et une surveillance indépendante.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5152

Définition de l'adhésion en vertu de la charte fédérale

propose un changement fédéral définissant l'adhésion en fonction du sexe biologique pour une organisation privée de femmes.

Statut

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

Chronologie

S.5154

Sécurité de l'IA compagnon pour les mineurs

Règles pour les chatbots IA axés sur les enfants afin de protéger les mineurs, limiter l'utilisation des données et exiger une supervision adulte.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5155

Augmentation des frais de certification de travail PERM

Un frais de certification de travail permanent non annulable d'au moins 10 000 $, ajusté avec l'IPC, avec des revenus répartis entre un compte dédié et le fonds général, plus des mises à niveau de USAJOBS.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

Chronologie

S.5135

Responsabilité en cas de fausse représentation dans les campagnes d'IA

Propose des pénalités pour le contenu de campagne généré par l'IA de manière fausse et élargit la responsabilité à toute personne impliquée dans l'usurpation d'identité ou la collecte de fonds frauduleuse.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.

Chronologie

S.5136

Transparence dans les publications politiques en ligne

Exige que les publications politiques rémunérées incluent une divulgation claire de paiement sur le contenu en ligne, avec des exceptions pour certaines publications internes ou d'employés, et une date limite de réglementation future.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.

Chronologie

S.5130

Commission d'éthique des technologies de la dignité humaine

L'organe consultatif étudie l'éthique de l'IA, de la robotique, de la biotechnologie et des risques géopolitiques.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5131

faisabilité du déploiement consulaire

Exige une étude de faisabilité sur la possibilité que des agents consulaires puissent accompagner les missions de la garde côtière et de la marine, examinant la demande de services, les estimations de coûts, la logistique, les considérations de sécurité et les effets potentiels sur les opérations des navires.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

Chronologie

S.5132

Inscription double pour le FDPIR et le SNAP

Élargit l'éligibilité pour le FDPIR et le SNAP afin d'être utilisés ensemble par les ménages sur les réserves indiennes, augmentant les options d'aide alimentaire.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.

Chronologie