Fédéral

Projets de loi de United States

United States drapeau

119e Congrès1re Session

13814 projets de loi
H.R.10624

Restriction de financement fédéral pour l'Ordre historique

La proposition interdirait l'utilisation de fonds fédéraux pour mettre en œuvre un ordre exécutif concernant l'histoire américaine.

Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1588

Présidence de l'Assemblée générale de l'ONU par le Bangladesh

La résolution de la Chambre félicite le Bangladesh et soutient son leadership aux Nations Unies.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.10601

Infrastructure en eau du comté de Muskegon

Autoriserait 15 millions de dollars pour des projets d'eau, d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau de surface dans le comté de Muskegon.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.10602

Aide à l'infrastructure hydrique du comté d'Ottawa

Autoriserait 15 millions de dollars pour l'infrastructure de l'eau et des eaux usées dans le comté d'Ottawa, au Michigan.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.10603

Infrastructure en eau du comté de Kent

Autorise 20 millions de dollars pour des projets d'eau, d'eaux usées, de gestion des eaux pluviales et de protection des eaux de surface dans le comté de Kent, au Michigan.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.10605

Loi SUNRAY sur l'énergie

Étudie l'agriculture aux côtés de l'énergie solaire et établit des directives pour protéger les sols agricoles sur les sites solaires.

Referred to the House Committee on Agriculture.

H.R.10606

Limites sur la surveillance des plaques d'immatriculation

Restreint l'utilisation fédérale des lecteurs de plaques d'immatriculation en réseau et établit des conditions de financement connexes pour les États, les gouvernements locaux et les tribus.

Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.10607

Loi sur l'accessibilité des combustibles américains

Abroge certaines taxes sur le diesel et offre des crédits d'impôt pour la construction de raffineries admissibles et la production de carburant.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.10609

Loi sur la surveillance en 2026

Interdirait aux agences de conserver certaines bases de données de suivi de véhicules et permettrait aux personnes ou organisations concernées de poursuivre.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.10611

Loi sur le TEMPS de 2026

Établit un processus pour l'entrée temporaire aux États-Unis de chevaux éligibles concourant ou courant à l'international.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1576

Reconnaissance de la Semaine nationale du chandail orange

Une résolution de la Chambre reconnaît une semaine pour honorer les personnes contraintes d'assister à des pensionnats indiens et reconnaître les survivants.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.1543

Déclarer Leon D. Black en contempt

Recommande de déclarer Leon D. Black en contempt pour avoir refusé de se conformer aux assignations du Comité de surveillance.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.R.9129

Examen de la sécurité nationale en robotique

Exige des agences fédérales et de la FCC qu'elles évaluent les robots humanoïdes et quadrupèdes provenant de certaines entités étrangères pour des risques pour la sécurité nationale et placent les éléments risqués sur une liste couverte.

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

H.R.9946

Loi sur l'équité dans les tests de dépistage des IST

Exige des tests de dépistage sans frais pour cinq IST dans les programmes de santé fédéraux et supprime le partage des coûts dans de nombreux programmes.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.9721

Loi sur la transparence du parrainage fiscal

Exige des œuvres de charité exonérées d'impôt qu'elles rapportent des détails sur le parrainage fiscal, interdit certaines déductions et crée des taxes sur les transferts de conduits inappropriés.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 23 - 15.

H.R.9832

Expansion de la couverture dentaire de Medicare

Ajouterait des prestations dentaires à Medicare, réduisant potentiellement les coûts à la charge des bénéficiaires, mais les détails sur les services et le financement restent flous.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8747

Financement de l'enseignement de l'IA dans l'éducation

Cette mesure permettrait aux écoles d'utiliser des fonds fédéraux pour des leçons d'IA et une formation pour les enseignants.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 18 - 15.

H.R.9607

Transfert des programmes de CTE au ministère du Travail

Propose de transférer la plupart des programmes d'éducation professionnelle, technique et pour adultes de l'éducation au travail, avec le personnel, les fonds, les contrats déplacés et les objectifs des programmes préservés.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 19 - 16.

H.R.8443

Loi sur la fin de l'abus des visas H-1B

Suspend les visas H‑1B pendant trois ans et limite les H‑1B, le travail étudiant et les changements de statut à l'entrée en vigueur.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8335

Loi PROTECT de 2026

Réformes des visas H-1B : élève le salaire minimum, limite les placements tiers, priorise les salaires plus élevés, exonère certains travailleurs de la santé de nouveaux frais.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.5903

Pré-inscription des mineurs

Permet aux adolescents de 16 ans et plus de se pré-inscrire afin d'être inscrits à 18 ans et finance des programmes d'État pour renforcer l'implication électorale des jeunes.

Referred to the House Committee on House Administration.

S.1523

Loi sur l'optimisation de la recherche sur l'eau

Met à jour les rôles du Centre national de l'eau, du Bureau de la prévision de l'eau, des centres de prévision des rivières et de l'intégration des modèles hydriques dans le système de prévision unifié.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 196.

H.R.3084

Loi sur le retrait de préservatif de 2025

Permettrait des actions en justice civiles pour le retrait de barrières de protection sexuelle sans consentement dans des circonstances spécifiées.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.1970

Fourniture de médicaments essentiels aux anciens combattants

Ordonne au ministère des Anciens Combattants de rembourser ou de fournir des médicaments coûteux aux maisons de retraite pour anciens combattants de l'État.

Referred to the Subcommittee on Health.