Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13814 projets de loi
S.4938

Loi sur la réduction des prises accessoires

Établit des normes d'engins, de surveillance, de recherche et de financement pour réduire les prises accessoires au chalut et les impacts sur le fond marin dans les régions de l'Alaska et limite certaines importations de fruits de mer étrangers.

Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

S.5169

Expansion du district des champs de bataille de Shenandoah

Élargit le district historique national des champs de bataille de la vallée de Shenandoah pour inclure quatre nouveaux comtés en Virginie et en Virginie-Occidentale, avec des dispositions de financement, de gouvernance et d'acquisition de terres.

Committee on Energy and Natural Resources. Hearings held.

S.5414

Modification des Pénalités pour le Travail des Enfants

Met à jour la Loi sur les normes de travail équitables pour augmenter les pénalités pour le travail des enfants et offrir des conseils aux employeurs ; dispositions spécifiques non disponibles publiquement.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.5416

Bureau de poste du détective Allan Reddins

Désigne le bureau de poste d'Oak Park au 901 Lake Street comme le "Bâtiment du bureau de poste du détective Allan Reddins."

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

S.5417

Arrêts d'IA contrôlés par l'homme

Exiger un mécanisme d'arrêt contrôlé par l'homme dans tous les systèmes d'IA ; texte législatif et dispositions détaillées non disponibles publiquement.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.5418

Exclure les centres de données des ZO

Exclut les centres de données de la liste des entreprises qui se qualifient pour les incitatifs fiscaux des zones d'opportunité en vertu du Code des impôts.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.5397

Abrogation de l'article 338

Supprime une disposition tarifaire spécifique de la Loi sur les tarifs de 1930 ; les détails du changement ne sont pas inclus dans le texte du projet de loi fourni.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.5300

Réforme de la comptabilité des pertes et des prestations

Mesures pour standardiser les comptages de pertes, améliorer le partage de données et rationaliser la vérification des récompenses et des prestations pour le personnel en opérations.

Read twice and referred to the Committee on Armed Services.

S.4097

Flexibilité des prêts étudiants de l'État

Propose de traiter les programmes de prêts étudiants basés sur l'État séparément des prêteurs privés, avec des exigences de conseil aux emprunteurs et une parité des taux avec les prêts Direct PLUS fédéraux.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 539.

S.5225

Flexibilité de financement du curriculum

Permet à certains coûts de curriculum d'être payés avec des fonds fédéraux pour l'éducation, accordant aux districts plus de flexibilité dans l'achat de matériaux d'instruction et de formation connexe.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.5209

Réforme de la rémunération du directeur général des postes

La législation restreindrait la rémunération basée sur la performance pour le directeur général des postes, exigerait un rapport annuel sur la rémunération des cadres et élargirait la surveillance par l'Inspecteur général du Service postal.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

S.5097

Réforme et plafonds H-1B

Une proposition pour suspendre les nouveaux visas H-1B, augmenter les planchers salariaux, exiger des attestations et restreindre les changements de statut et de personnel.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.5089

Expansion de la couverture dentaire de Medicare

Medicare inclurait des services dentaires de routine avec des paiements échelonnés et des protections pour les bénéficiaires à faible revenu.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.4742

Suivre l'impact de l'IA sur les emplois

Le gouvernement collectera de nouvelles données sur les emplois, les salaires, la formation et l'utilisation du temps pour étudier comment l'IA change le travail. Les entreprises et les personnes pourraient être invitées à répondre à de nouvelles enquêtes.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.4559

Équité et fiabilité des coûts énergétiques

Exige des règles de la FERC pour l'interconnexion des grands utilisateurs d'électricité, attribue les coûts de mise à niveau à ces utilisateurs, ajoute la collecte de données du DOE sur les centres de données, et crée un banc d'essai d'IA.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.3062

Vérification de l'âge pour les chatbots IA

Exige des vérifications d'âge vérifiées pour les chatbots IA, bloque les mineurs et impose des amendes pour contenu nuisible.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 406.

S.4193

Loi sur les incendies de forêt et la fiabilité du réseau

Crée un programme de subventions du DOE pour réduire les incendies de forêt causés par les lignes électriques et renforcer le réseau électrique, avec des réservations et des règles de contrepartie.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.3830

Ajustement du seuil d'examen bancaire

Propose d'augmenter le seuil d'actifs pour la fréquence des examens, permettant à plus de banques d'être examinées moins souvent.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

S.2928

Réforme des visas H-1B et L-1

Modifie les règles des employeurs, les salaires, les affichages, l'application, les audits, les frais et les protections des travailleurs pour les programmes de travailleurs temporaires H-1B et L-1.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.2821

Modifications des salaires H-1B et de l'OPT

Ce projet de loi mettrait fin à l'OPT, augmenterait les planchers de salaire H-1B, limiterait les affectations de tiers et prioriserait les demandes mieux rémunérées.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.2390

Examens environnementaux de logements rationalisés

Exige que le HUD reclassifie de nombreuses activités de logement sous les exemptions ou exclusions catégoriques de la NEPA et fasse rapport sur les changements de temps d'examen et de coûts.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.2361

Loi sur l'accélération de la construction de logements

Fournit des subventions du HUD pour les localités afin de créer des conceptions de logements à revenu mixte pré-approuvées pour accélérer l'octroi de permis et encourager les logements abordables.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

S.2072

Loi sur les économies MORE

Supprime le partage des coûts pour certains traitements et services de rétablissement liés aux opioïdes dans Medicare et de nombreux régimes de santé.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.444

Planification de la main-d'œuvre de la FEMA

Exige que la FEMA soumette des plans de main-d'œuvre récurrents couvrant le personnel, les compétences, le recrutement, les coûts, les déploiements en cas de catastrophe et les pratiques de main-d'œuvre.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.