Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13854 projets de loi
H.R.7502

Loi sur l'attribution des matériaux recyclés

Établit des règles fédérales uniformes pour les déclarations de contenu recyclé et permet la comptabilité de masse si certifiée ; appliqué par la Commission fédérale du commerce.

Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 28 - 0.

H.R.7553

Innovation en aviation et compétitivité mondiale

Met à jour les processus de certification de la FAA pour accélérer l'approbation et la clarté des nouvelles technologies aéronautiques, y compris la mobilité aérienne avancée.

Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

H.R.7495

Mémoriaux du Wisconsin à Antietam et Manassas

Autorise deux mémoriaux honorant l'infanterie du Wisconsin à Antietam et Manassas ; nécessite une collecte de fonds privée, l'approbation du secrétaire et l'entretien par le secrétaire après installation.

Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

H.R.7487

Emplois ruraux et expansion de l'hydroélectricité

Permet plus d'hydroélectricité non fédérale dans les installations de réclamation et clarifie les définitions des installations, le calendrier des autorisations FERC et la juridiction des sites.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 676.

H.R.7466

Loi sur le bétail SÉCURITAIRE

Exiger que le USDA et l'Intérieur signent un accord pour prévenir, détecter et éradiquer le ver à vis du Nouveau Monde sur les terrains couverts et faire rapport annuellement au Congrès.

Subcommittee Hearings Held

H.R.7574

Plan de réorganisation de l'ELO du DHS

Cette proposition demande au DHS de transférer l'ELO dans la direction de l'engagement des partenaires de l'I&A et exige un plan détaillé avec des coûts, des délais et une supervision pour minimiser les perturbations.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

H.R.7448

plan de modernisation du ntas

Appelle à un plan du DHS pour moderniser le NTAS, avec des critères d'alerte clairs, un accès public élargi, des contributions des parties prenantes et un examen indépendant du GAO dans un délai de deux ans.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 30 - 0.

H.R.7432

Élargir le soutien au logement pour les jeunes en famille d'accueil

Aide les jeunes quittant la famille d'accueil à obtenir de l'aide pour l'emménagement, un soutien aux services publics et un coaching sur les baux jusqu'à l'âge de 26 ans. Les États peuvent utiliser les fonds Chafee et coordonner avec les agences de logement.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.7529

Aide juridique pour les jeunes en famille d'accueil

Les jeunes en famille d'accueil peuvent utiliser les fonds fédéraux de protection de l'enfance pour obtenir une aide juridique gratuite concernant les pièces d'identité, les dossiers, le logement, l'école et l'emploi. Les États doivent inclure les obstacles juridiques dans les plans de cas.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 557.

H.R.7463

Aide à l'éducation élargie pour les jeunes en famille d'accueil

Augmente les bons annuels à 12 000 $ et simplifie la demande. Les États peuvent offrir de courtes périodes de grâce et doivent faire de la sensibilisation.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 555.

H.R.7601

Loi sur l'absence d'immunité pour le glyphosate

Bloque les fonds fédéraux pour un ordre exécutif sur le phosphore et le glyphosate et permet aux personnes de poursuivre les fabricants en supprimant certaines immunités pour les préjudices liés à l'exposition.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.7602

Étude du Bureau de la santé des hommes

Une proposition d'étudier les besoins en santé des hommes et de créer un Bureau de la santé des hommes au sein du HHS pour coordonner le dépistage, la sensibilisation et le partage des meilleures pratiques en utilisant des fonds existants.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.7599

Ordonnances fédérales de protection en cas de risque extrême

Crée un processus fédéral d'OPRRE pour interdire aux individus à haut risque d'accéder aux armes à feu, exiger la remise et le rapport, et financer des programmes et formations étatiques.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.7526

Règles sur le devoir et le repos de l'équipage de fret prolongées

Les pilotes de fret suivraient les mêmes limites de devoir et de repos que les équipages de passagers. Les transporteurs pourraient modifier les horaires et l'embauche pour respecter les règles.

Referred to the Subcommittee on Aviation.

H.R.7520

Loi sur le report de l'ajustement d'efficacité

Retarde un changement d'efficacité prévu aux RVUs de travail et met à jour les règles de pourcentage des facteurs de conversion ; exige un rapport avant une éventuelle mise en œuvre future.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.7521

Loi sur le commerce États-Unis-Cuba

Supprime de nombreuses restrictions commerciales et de voyage américaines sur Cuba, permet les télécommunications et les envois d'argent, étend le traitement commercial normal, et demande des négociations et des rapports présidentiels.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on Ways and Means, Energy and Commerce, the Judiciary, Agriculture, and Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.7531

Loi sur les familles en santé

Exige que la plupart des employeurs permettent aux travailleurs de gagner et d'utiliser du temps de maladie payé pour des raisons de santé et de sécurité personnelles et familiales.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committees on House Administration, and Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.7534

Loi sur les contrats pour nos vétérans

Fixe un objectif de 5 % pour les marchés publics à l'échelle du gouvernement et de nouvelles préférences de passation de marchés pour les petites entreprises détenues par des vétérans.

Referred to the House Committee on Small Business.

H.R.7540

Loi FUTURES des États-Unis et d'Israël

Crée un partenariat en technologie de défense États-Unis-Israël pour accélérer la recherche conjointe, les tests et la coproduction de technologies militaires, avec des rapports et quelques mises à jour publiques.

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.7499

Soumettre les armes à feu aux règles de sécurité des consommateurs

Le projet de loi permet à l'agence de sécurité des consommateurs d'établir et d'appliquer des règles de sécurité pour les armes. Les fabricants et les vendeurs pourraient faire face à de nouvelles exigences en matière de tests, d'étiquettes ou de conception.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.7460

Crédit d'impôt pour la qualité de l'air intérieur

Un crédit d'impôt fédéral proposé pour inciter les évaluations et les améliorations de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments commerciaux, publics et à but non lucratif, avec des crédits plus élevés pour les projets conformes aux règles de salaire et d'apprentissage.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.7437

Loi BASICS

Crée un nouveau programme de subventions pour les ponts, modifie le financement et les règles de planification des transports, et augmente le soutien à la planification régionale et rurale.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.7392

Gel des embauches de l'ICE

Cette mesure suspendrait les embauches fédérales et les affectations à l'ICE, restreignant les changements de personnel jusqu'à ce que le Congrès adopte une nouvelle loi pour modifier ou mettre fin au gel.

Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

H.R.743

Loi de Tim

Augmente la rémunération et les avantages, ajoute des congés et un soutien à la santé, et modifie les règles de retraite pour les pompiers fédéraux de la forêt.

Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.