United States Projets de loi
Transparence dans les attributions d'autres transactions
Exige des agences qu'elles rendent compte de plus d'attributions et standardisent les données sur la visibilité et l'accessibilité des attributions.
Statut
Message on Senate action sent to the House.
Chronologie
Expansion des protections des travailleurs autonomes
Élargit la couverture contre la discrimination et l'égalité de rémunération aux travailleurs autonomes dans des lois fédérales clés, affectant les employeurs, les agences d'application de la loi et les affaires judiciaires.
Statut
Sponsor introductory remarks on measure. (CR E775)
Chronologie
Renommage du bâtiment du bureau de poste
La législation renomme une installation postale fédérale ; aucun changement de service ou de financement.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Dénomination du bureau de poste Paul Piperato
Une désignation commémorative renomme une installation postale fédérale.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Nommer le bureau de poste Middlebrook
Désigne un établissement postal à nommer Reverend Harold Middlebrook ; uniquement cérémoniel, sans changement de services.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
bureau de poste james j howard
renommer un bureau de poste dans le new jersey en james j. howard, une désignation commémorative pour un bâtiment fédéral.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Bureau de poste de Buffalo nommé Donovan
Renomme un établissement USPS de Buffalo avec une désignation honorifique.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Dénomination du bureau de poste Commandant Olson
Renomme le bureau de poste de Casselton en Commandant Delbert Austin Olson.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Renommage du bâtiment du bureau de poste
Renomme un bâtiment de bureau de poste à Santa Barbara pour honorer le Brigadier Général Frederick R. Lopez.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Loi sur les soins compatissants
Élargit la planification des soins anticipés, l'utilisation de la télésanté pour les soins palliatifs, et finance la formation, les mesures et les études pour améliorer la portabilité des directives.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur l'application de l'autorité budgétaire
Permettrait aux parties privées et à la Chambre de poursuivre pour contraindre la libération de fonds appropriés, créant un droit privé et un chemin de litige accéléré à la Chambre.
Statut
Referred to the Committee on the Budget, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Renforcement communautaire pour l'atténuation des risques
Élargit le financement de l'atténuation des risques pour couvrir des projets de quartier coordonnés qui protègent des clusters de maisons privées.
Statut
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Chronologie
Crédit pour fournitures scolaires K-12
Créer un crédit d'impôt de 200 $ par contribuable pour les fournitures et équipements scolaires K-12, avec des éliminations basées sur le revenu et une règle interdisant l'utilisation double avec les comptes Coverdell.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Expansion de la déduction pour les enseignants
Propose d'augmenter la déduction au-dessus de la ligne pour les dépenses de classe des enseignants de 250 $ à 600 $, effective pour l'année fiscale 2026, avec des ajustements potentiels pour l'inflation peu clairs.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Réformes sur la Divulgation de la Clémence et la Corruption
Exige des bénéficiaires de clémence qu'ils divulguent des avantages, élargit les pénalités de corruption pour inclure la clémence, et crée un portail de déclaration public pour améliorer la transparence et l'application.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Programme pilote de véhicule de repas d'été
Crée un pilote d'un an accordant des fonds pour acheter ou réparer des véhicules pour livrer des repas d'été aux enfants, en donnant la priorité aux zones rurales et défavorisées, avec des rapports de progrès.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Étude sur l'emplacement des centres de données
Une étude sur l'emplacement des centres de données près d'infrastructures clés et de zones industrielles, examinant les coûts, l'énergie, les impacts sur l'eau, la capacité des sites et les incitatifs potentiels.
Statut
Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committees on Armed Services, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Ateliers de recherche sur l'IA en éducation
L'agence organisera des ateliers pour étudier l'intelligence artificielle en classe et rapporter les lacunes de recherche identifiées concernant les effets sur les enfants.
Statut
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Chronologie
Interdiction du profilage par le DHS en matière d'immigration
Interdit au DHS d'utiliser la race, la langue ou la localisation pour cibler des personnes et crée un recours devant le tribunal de district dans les affaires d'expulsion.
Statut
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Chronologie
Loi sur les sanctions de promotion des droits
Promouvoir les droits de l'homme par le biais d'une assistance sécuritaire conditionnelle, de rapports annuels, de soutien à la société civile et de sanctions ciblées ; souligne la transparence et les protections pour les journalistes et les prisonniers politiques.
Statut
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on Financial Services, and the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur le bouton d'arrêt de l'IA
Exige des grands opérateurs d'IA qu'ils conservent des capacités d'arrêt techniques et suivent un cadre de réponse gradué ; accorde au Secrétaire des pouvoirs d'ordonnance d'urgence.
Statut
Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.
Chronologie
Loi sur la livraison de la législation prioritaire
Modifie les programmes pour SBIR/STTR, l'accès des jeunes à l'extérieur, la criminalistique nucléaire, la FMLA, les hypothèques, les appareils auditifs, l'intelligence IA et d'autres domaines.
Statut
Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.
Chronologie
Loi sur le financement des écoles, pas de l'ICE
Transfère les fonds non engagés de l'ICE aux programmes éducatifs du titre I et exige la vente de 11 entrepôts de détention achetés au début de 2026.
Statut
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Chronologie
Autorisation de l'agent des droits civils du DHS
Renforce les devoirs, l'accès, le reporting et la surveillance pour le bureau des droits civils du Département.
Statut
Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.
Chronologie