Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13819 projets de loi
H.R.8669D

Désignation du Bureau de poste Eliot L. Engel

Désigne l'établissement postal au 5951 Avenue Riverdale dans le Bronx comme le 'Bureau de poste Eliot L. Engel' et met à jour les références officielles à ce nom.

Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 37 - 4.

H.R.8702D

Loi de transfert du Service secret

Déplace le Service secret au Bureau exécutif du Président et établit des règles de leadership et de transfert.

Referred to the Subcommittee on Counterterrorism and Intelligence.

H.J.Res.177D

Désavouer la règle de retrait du CFPB

Fait que l'avis de retrait du CFPB de mai 2025 concernant la règle de correspondance par nom uniquement de 2021 n'ait aucune force ni effet.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.J.Res.178D

Désapprobation du retrait du BPC pour les membres des forces armées

Annule une action du BPC qui retirerait les examens des risques financiers pour les membres des forces armées en service actif et leurs personnes à charge.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.8670D

Arrêter les exportations de pétrole pour réduire les prix de l'essence

Interdit l'exportation de pétrole brut, d'essence et de diesel américains pendant les opérations militaires contre l'Iran, sauf si le Président délivre une dérogation exigeant un raffinage à l'étranger et une réimportation.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.8673R

Exempter les combinaisons à direction de stinger des drapeaux

Supprime la règle fédérale exigeant des drapeaux d'avertissement sur les charges saillantes pour les combinaisons à direction de stinger transportant des véhicules de route assemblés et dirige un changement réglementaire immédiat.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.8676D

Subventions pour le bien-être du personnel scolaire

Crée des subventions compétitives d'État pour financer des programmes de bien-être du personnel scolaire axés sur le bien-être et la rétention.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.8681D

Sanctions pour abus de travail du cobalt

Autorise des sanctions contre les individus et entreprises étrangers qui utilisent du travail forcé ou des enfants dans l'extraction du cobalt ; comprend des blocages d'actifs, des interdictions de visa, des exceptions, des dérogations et un délai de sept ans.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8683D

To amend the Immigration and Nationality Act to codify the Optional Practical Training program.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8685R

Protect the Presidency Act

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8689R

Loi sur les contrôles des exportations et la sécurité des frontières

Crée un bureau au Département d'État pour renforcer les contrôles des exportations, la sécurité des frontières et les contrôles commerciaux afin de prévenir la diversion des technologies sensibles.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.8692I

Loi SAM de 2026

Permet aux subventions fédérales de transport d'acheter des logiciels, des équipements et des tests de véhicules autonomes pour de nouveaux bus autonomes ; crée un nouveau programme de subventions compétitives.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.8703R

Désignation de la tour Roy A. Rutherford

Nomme la tour de contrôle de l'FAA à l'aéroport de Yakima d'après Roy A. Rutherford.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.8704D

Loi sur le DRC STABLE

Autorise des sanctions présidentielles contre les personnes étrangères qui violent les Accords de Washington, y compris le blocage d'actifs et les interdictions de visa avec des exceptions humanitaires et internationales.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1262R

Record de Vitesse Martinsville Missile

Résolution de la Chambre félicitant le projet de voiture VA250 et reconnaissant un record de vitesse terrestre de 253 mph établi par le Martinsville Missile.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.1265D

Semaine de sensibilisation à la dyskinésie tardive

Désigne la semaine du 3 au 9 mai 2026 comme Semaine de sensibilisation à la dyskinésie tardive ; encourage la sensibilisation et le dépistage.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1254R

Reconnaître les contributions des enseignants

Une résolution de la Chambre remerciant les enseignants d'écoles élémentaires et secondaires et encourageant la Semaine nationale de reconnaissance des enseignants, du 4 au 8 mai 2026.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.8216R

Loi sur l'amélioration des services de Medicare

Charge le Bureau de la responsabilité gouvernementale d'étudier le 1-800-MEDICARE et de faire rapport des conclusions et recommandations au Congrès dans un délai d'un an.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.7143D

Modifications au Programme de pollinisateurs en bordure de route

Ajoute des ONG, augmente les plafonds de subventions et de financement, et exige une consultation du Service de la faune et des pêches pour les projets de pollinisateurs en bordure de route.

Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

H.R.5306D

Loi de prévention du suicide par arme à feu

Exige que les armes à feu ou l'emballage affichent le numéro de la ligne 988 en anglais et en espagnol avec un symbole d'avertissement ; pénalités pour non-conformité.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.4698R

PAAW Act

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.1423D

Égalité du GI Bill pour la Garde et la Réserve

Élargit l'éligibilité au GI Bill Post-9/11 pour inclure certains services à temps plein de la Garde nationale et de la Réserve, rétroactif au 11 septembre 2001; effectif un an après l'adoption.

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

H.R.1753R

Soutien aux nouvelles communautaires et aux petites entreprises

Fournit des crédits d'impôt pour la publicité des petites entreprises dans les médias locaux et des crédits de paie pour les employeurs de journalistes locaux pendant cinq ans.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.335R

Abroger la Loi sur les armes à feu

Supprime le chapitre du code fiscal qui contient la Loi sur les armes à feu.

Referred to the House Committee on Ways and Means.