Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13877 projets de loi
H.R.8276

Loi sur le site de Quindaro

Désigne le site de Quindaro comme un site historique national et permet des accords de coopération et une assistance pour la préservation et l'interprétation publique à Kansas City, Kansas.

Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

H.R.8326

Désignation du nom du bureau de poste

La désignation change le nom officiel du bureau de poste et met à jour les cartes et les dossiers.

Ordered to be Reported by Voice Vote.

H.R.8359

Changement d'adresse du bureau de poste

Une mise à jour technique corrige le numéro de rue dans la désignation du bureau de poste, alignant les lois avec les dossiers, les cartes et la signalisation tout en préservant le nom honoré.

Ordered to be Reported by Voice Vote.

H.R.8347

Entrepreneur indépendant Locum Tenens

Cette proposition classerait certains locum tenens et cliniciens avancés comme des entrepreneurs indépendants, et non comme des employés, aux fins de la FLSA et de la NLRA.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 18 - 15.

H.R.8286

Loi sur la protection des économies de retraite contre la politique

Limite les divulgations de la CVM à des informations essentielles ; crée un comité consultatif pour les entreprises publiques ; réglemente les sociétés de conseil en procuration, le vote par procuration, les fonds passifs et les conseils fiduciaires pour privilégier les intérêts monétaires.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 618.

H.R.8290

Bloquer les augmentations de quota pour manipulation monétaire

Le Trésor doit vérifier si les grands membres du FMI manipulent leurs devises avant que les États-Unis soutiennent les augmentations de quota. Le Président peut renoncer à l'opposition pour des raisons d'intérêt national.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 611.

H.R.8365

Plafonner les frais, limiter les mandats des surveillants judiciaires

Établit des limites nationales sur les frais et les mandats des surveillants judiciaires. Exige un avis public, des commentaires et des rapports annuels afin que les contribuables voient les coûts et le travail.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

H.R.8283

Mesures de protection et sanctions contre l'extraction de modèles d'IA

Mesures pour détecter et dissuader l'extraction de modèles, nommer les attaquants et utiliser des contrôles à l'exportation et des sanctions.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 43 - 0.

H.R.8284

Règles de surveillance et de conseil sur les contrôles à l'exportation

Propose que les conseils ciblés soient traités comme des licences formelles, établit des facteurs pour les refus, crée des comités consultatifs techniques dans divers secteurs et ordonne un examen des règles sur les circuits d'informatique avancée.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 43 - 1.

H.R.8287

Loi sur l'efficacité des contrôles des semi-conducteurs

Exige un rapport du département d'État évaluant comment les contrôles d'exportation américains de semi-conducteurs affectent l'armée, l'industrie, l'IA de la Chine et les entreprises américaines ; inclut des recommandations.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 43 - 0.

H.R.8320

Initiative de leadership mondial en 6G

Dirige la coordination diplomatique, les rapports et les projets étrangers pour promouvoir le leadership dans les normes 6G et les fournisseurs de confiance.

Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 41 - 2.

H.R.8368

Affectation du Fonds d'aide en cas de catastrophe

Affecte 26,367 milliards de dollars au Fonds d'aide en cas de catastrophe de la FEMA pour les grandes catastrophes déclarées ; désigné comme dépenses d'urgence.

Referred to the Committee on Appropriations, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8376

Soins simultanés pour le confort

Clarifie la couverture de Medicare et le paiement séparé pour la dialyse palliative pour les personnes sous dialyse qui choisissent des soins de fin de vie, et définit les limites de paiement et le partage des coûts.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8378

Les animaux de compagnie et les familles

Empêche les logements publics d'interdire les animaux de compagnie en fonction de la race, de la taille ou du poids ; fixe des règles de dépôt pour animaux de compagnie et d'autres limites raisonnables.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.8380

Modification des procédures des projets de loi d'approbation

Fixe des limites de débat au Sénat sur les crédits annuels et restreint les ajournements de la Chambre en juillet jusqu'à l'adoption des crédits annuels.

Referred to the Committee on Rules, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8393

Réforme de la restructuration du Chapitre 11

Tightens Chapter 11 governance by enabling easier dismissal or conversion for bad-faith filings, limits stays for non-debtor lawsuits, and imposes a 24-month progress benchmark.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8327

Normes d'accessibilité pour les sous-titres et les dispositifs

Met à jour les règles de la FCC pour exiger des sous-titres, une description audio et des services en langue des signes pour les vidéos en ligne et les dispositifs, avec des changements au comité consultatif et au financement.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.8333

YouthBuild pour l'avenir

Réautorise et élargit les subventions, services et partenariats employeurs YouthBuild pour 2027–2032.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.8355

Produits Responsables comme Médecine

Exige que le CMMI teste un modèle de paiement groupé fournissant des produits et des services de santé connexes aux personnes atteintes de maladies chroniques dans des zones mal desservies.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8358

Réautorisation du timbre de cancer du sein

Prolonge l'autorité du Service postal des États-Unis à vendre un timbre semipostal qui recueille des fonds pour la recherche sur le cancer du sein en changeant l'année d'expiration à 2037.

Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, and Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8295

L'ADN faux en fertilité désormais un crime fédéral

Si quelqu'un ment sur le sperme ou l'ovule utilisé dans les soins de fertilité, il pourrait faire face à des accusations criminelles fédérales lorsque des liens interétatiques existent. Les procureurs peuvent porter des accusations des années après l'identification ADN.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8303

Loi sur la revitalisation des cours d'école américaines

Autorise des subventions pour planifier et construire des cours d'école extérieures pour l'apprentissage, le jeu en pleine nature et la résilience climatique, en priorisant les écoles à fort besoin et tribales.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.8308

Loi CERTAIN

Établit des délais et des règles pour les permis fédéraux, les examens environnementaux, la coordination et l'examen judiciaire afin d'accélérer les autorisations de projets et de limiter les révocations par les agences.

Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committees on Transportation and Infrastructure, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8317

Loi sur la technologie pour sauver les mères

Autorise des subventions et une étude pour élargir la télésanté, les outils numériques et la formation afin de traiter les résultats et les disparités en matière de santé maternelle.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.