Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Étude de sécurité pour les jouets dotés d'IA
Ce projet de loi dirige une étude nationale sur les jouets dotés d'IA et exige un plan de sécurité conjoint par la FTC et la CPSC dans les deux ans.
Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Changement de date de cessation pour le comité consultatif sur l'aviation
Cette mesure modifierait la date de cessation du comité consultatif sur la protection des consommateurs dans l'aviation, affectant la durée pendant laquelle il fournit des conseils aux autorités de transport sur les préoccupations des passagers.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Consentement parental pour les comptes des mineurs
Ce projet de loi exigerait des plateformes qu'elles obtiennent et vérifient le consentement parental avant qu'un enfant puisse créer ou maintenir un compte de médias sociaux.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
approbations rapides de la faune
Fixe un délai pour que le ministère approuve les programmes de faune des États dans un délai déterminé, ce qui pourrait accélérer le financement et le démarrage des projets.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Mettre fin à la délivrance de permis pour Yucca Mountain et étudier les alternatives
Mettre en pause la délivrance de permis à Yucca Mountain et exiger une étude de l'OMB sur les utilisations alternatives du site et le potentiel d'emploi.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Interdiction de l'amiante en vertu de la LST
Propose une interdiction nationale de l'amiante commercial, interdisant la fabrication, le traitement, l'utilisation et le commerce de produits contenant de l'amiante pour réduire l'exposition et les risques pour la santé qui y sont liés.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Réautorisation du programme de traitement des batteries
Réautorise le soutien fédéral au traitement et à la fabrication de batteries dans le cadre des programmes d'infrastructure ; les détails de financement et de mise en œuvre ne sont pas spécifiés.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Recharge des VZE sur les terres publiques
Crée une initiative inter-agences pour déployer la recharge et le ravitaillement pour les véhicules à zéro émission dans les parcs nationaux, les forêts et les terres voisines, avec des cartes, un financement et une priorité pour les services de navette.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Programme pilote de modernisation des données routières des comtés
Un programme pilote pour financer les États afin de numériser les dossiers routiers des comtés et de publier des données routières publiques dans des dépôts centralisés.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Groupe de travail sur la traçabilité du plastique recyclé
Établit un groupe de travail pour standardiser la mesure et le suivi du contenu en plastique recyclé, faire rapport annuellement et harmoniser les exigences des États et des partenaires commerciaux sur un horizon de dix ans.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Programmes de doctorat accélérés nationaux
Programme de cinq ans pour attribuer des subventions pour des parcours de doctorat accélérés dans des technologies sélectionnées, limité aux étudiants nationaux, avec des partenariats universitaires, de laboratoires et d'industrie et des rapports annuels.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Direction des programmes polaires
Crée une direction permanente des programmes polaires de la NSF pour gérer la science, l'infrastructure, la logistique, l'éducation et l'engagement des Autochtones dans l'Arctique et l'Antarctique avec une coordination inter-agences.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Programme d'élimination du CO2 de l'air ambiant
Un programme fédéral pour acheter et vérifier l'élimination du carbone de l'air ou de l'eau de mer, avec des objectifs, des normes et des avantages communautaires.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
programme de subventions pour capteurs d'air portables
Élargit les subventions, les programmes de prêts et l'aide technique pour placer des capteurs d'air portables pour le suivi de la fumée des incendies de forêt et des données sur la qualité de l'air dans les zones rurales et tribales.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Outil de détection des transporteurs caméléons
Exige une étude du GAO et un outil automatisé pour signaler les identités de transporteurs changeantes dans les inscriptions USDOT, avec des décisions de la FMCSA, le partage de données, des appels et une surveillance indépendante.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Initiative de restauration et de résilience des rivières
Crée un programme national de l'EPA pour planifier, financer et coordonner la restauration et la résilience des rivières dans dix États.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Modification de la règle de quorum de la CFC
Exige un quorum de trois membres pour que la CFC puisse initier, modifier ou abroger des règles ou des orientations générales, façonnant la manière et le moment où les actions de l'agence se produisent, avec une date de début en 2029.
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Sécurité de l'IA compagnon pour les mineurs
Règles pour les chatbots IA axés sur les enfants afin de protéger les mineurs, limiter l'utilisation des données et exiger une supervision adulte.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Modernisation des normes de sécurité des pneus
Une proposition pour mettre à jour les tests de pneus, aligner les règles sur les normes internationales et exiger de nouvelles exigences de performance à grande vitesse.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Prévisions de transport pour les subventions fédérales
Permet l'utilisation de prévisions de croissance, de densité et de développement pour justifier les grands projets de transport pour des subventions fédérales en capital.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Protections des consommateurs pour les chatbots IA
Cette mesure exigerait des divulgations claires sur l'IA, des références de crise, un consentement pour les données d'entraînement, et des rapports annuels lorsque les aînés utilisent des chatbots.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Participation locale pour les décisions de location
Exige une participation significative du public, des États et des tribus avant d'offrir des parcelles de terrain pour la location de pétrole et de gaz, avec des analyses requises et des opportunités de commenter.
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Commission d'éthique des technologies de la dignité humaine
L'organe consultatif étudie l'éthique de l'IA, de la robotique, de la biotechnologie et des risques géopolitiques.
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Rétablissement de l'accessibilité dans la fabrication automobile
Révoquerait les normes CAFE fédérales, empêcherait les États de définir des règles de consommation de carburant, reclasserait les véhicules et raccourcirait les délais de révision judiciaire.
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