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Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13796 projets de loi
H.R.9332

Réforme des prévisions de charge électrique

Crée des conseils régionaux pour établir des meilleures pratiques pour les prévisions de demande électrique. Les États doivent considérer les recommandations, ce qui pourrait changer la planification et les règles de données des services publics.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.8658

Loi sur l'égalité des demandes d'urgence

Exige au moins 15 jours pour notifier le Service de santé indien après des soins d'urgence non-IHS ; les personnes âgées/handicapées ont des règles existantes.

Received in the Senate.

H.Res.1504

Déclaration de mépris : Michael Joseph

Résolution de la Chambre déclarant Michael Joseph en mépris pour avoir omis de se conformer aux assignations du Comité d'éthique et renvoyant l'affaire au Procureur des États-Unis.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.R.9722

Traitement équitable des organisations religieuses

Protège les croyances religieuses concernant le mariage, la sexualité et l'identité de genre pour le statut d'exonération fiscale ; la croyance n'a pas besoin d'être centrale à une religion.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 680.

H.R.9771

Sanctions pour les organismes à but non lucratif financés par des étrangers

La mesure imposerait des sanctions et des taxes aux grandes organisations exonérées d'impôt qui font des dons à des groupes politiques après avoir reçu des fonds étrangers, avec une possible perte de statut d'exonération fiscale en cas de violations répétées.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 669.

H.Res.1474

mois du patrimoine serbo-américain

une expression symbolique de soutien pour désigner février comme mois du patrimoine serbo-américain afin de promouvoir l'apprentissage culturel et les observances communautaires sans nouveaux programmes ni financements.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.1462

Résolution sur l'anniversaire de Medicare

La résolution de la Chambre commémore le 61e anniversaire de Medicare et honore les bénéficiaires, les prestataires et le personnel ; elle ne modifie pas l'éligibilité, les prestations ou le financement.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9827

Expansion de l'éligibilité de la biomasse renouvelable

Élargit les matériaux forestiers qui se qualifient comme biomasse renouvelable pour des crédits dans le cadre des programmes de qualité de l'air, permettant à plus de résidus de bois et de végétation d'espace défendable de compter pour une bioénergie durable.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.9682

Loi sur la guérison de l'hépatite C

Crée un programme fédéral pour élargir le dépistage de l'hépatite C et fournir des médicaments curatifs par le biais d'un modèle d'achat par abonnement, axé sur les groupes à haut risque, y compris Medicaid, les prisons et la santé tribale.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on the Judiciary, Natural Resources, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9599

Loi sur le 340B sécurisé

Mise à jour des règles pour les patients 340B, les pharmacies sous contrat, les audits, le centre de données, l'accessibilité et le financement de la surveillance par le HRSA.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9581

Loi sur les Bucks Frais pour les Produits Frais

Un projet pilote proposé donnerait aux ménages admissibles 60 $ par mois pour acheter des produits et étudier les résultats du programme.

Referred to the House Committee on Agriculture.

H.R.9583

Loi sur des mères en santé, des bébés en santé

Dirige l'aide américaine pour élargir les vitamines prénatales et les programmes de santé maternelle et infantile, avec stratégie, rapports et autorisation de financement.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.9519

Réformes et financement de la sécurité sociale

Modifications proposées aux prestations de retraite, de survivants et d'invalidité, ajustements du coût de la vie, impôts sur la paie et sur les investissements, et opérations de l'administration de la sécurité sociale.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committees on Education and Workforce, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9372

Normes de mesure de l'énergie des centres de données

Le NIST créera des directives pour mesurer l'utilisation d'électricité des centres de données et étudier les données pour de meilleures prévisions de demande énergétique. Cela pourrait aider à la planification locale du réseau.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 34 - 1.

H.R.9183

Loi sur les impacts environnementaux de l'IA

Exige une étude de l'EPA, un consortium du NIST et un reporting sur les impacts environnementaux des grands centres de données IA.

Referred to the Committee on Science, Space, and Technology, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9151

Avancement du Wi-Fi américain

Exige que le Commerce élabore un plan pour promouvoir le Wi-Fi et le spectre non réglementé (5925–7125 MHz) à l'international, en mettant l'accent sur la WRC-27 et en contrant les adversaires étrangers.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9134

protections de la vie privée fafsa

Protège les données fafsa de l'application des lois sur l'immigration avec des exceptions étroites d'ordonnance judiciaire ou de consentement volontaire.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.9000

Dépistage du diabète de type 1

Établit une campagne du CDC pour sensibiliser et augmenter l'accès au dépistage du diabète de type 1, avec des subventions et des matériaux pour les communautés et les prestataires.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.8666

Loi sur la protection du vote par correspondance

Proposition d'annuler un décret exécutif et d'arrêter les activités et contrats connexes liés à la vérification de la citoyenneté et à l'intégrité des élections fédérales, avec des restrictions de financement pour les travaux connexes.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Oversight and Government Reform, Ways and Means, and House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8565

Réautorisation du transport actif

Réautorise 250 millions de dollars par an (2027–2031) pour l'ATIIP à partir du Fonds de confiance pour les autoroutes, avec des fonds disponibles jusqu'à ce qu'ils soient dépensés et non transférables.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.8528

Loi sur l'accès post-aigu PI

Ajoute l'IVIG pour l'immunodéficience primaire à la couverture Medicare des établissements de soins infirmiers qualifiés à compter du 1er octobre 2026.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8432

Loi sur les autorités de l'FDA concernant les aliments pour humains

Fournit à l'FDA de nouvelles autorités, des subventions, un comité consultatif, une tenue de dossiers pour les recettes d'aliments transformés, et un partenariat public-privé pour les produits chimiques et l'emballage.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.8386

Loi RECOVER de 2026

Met fin à la réduction de paiement de 50 % pour les services de thérapie multiple sous Medicare à partir du 1er janvier 2027.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8360

Justice réparatrice dans l'éducation

Établit une commission consultative interagences pour faire progresser la justice réparatrice et les soutiens en santé mentale dans les écoles K–12, en mettant l'accent sur les élèves de couleur.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.