Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Semaine de reconnaissance des travailleurs d'entrepôt
Reconnaît le 17 au 23 août 2026 comme Semaine de reconnaissance des travailleurs d'entrepôt pour honorer les travailleurs logistiques et encourager la sensibilisation et la sécurité.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Stratégie pour renforcer l'IA par l'immigration
Un effort inter-agences pour aligner l'immigration avec le leadership national en IA, la sécurité et l'innovation scientifique, en se concentrant sur l'attraction et la rétention de talents qualifiés dans le domaine de l'IA et des domaines connexes.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
modifications au programme de réduction des prix des médicaments
Une proposition de modification du cadre fédéral de réduction des prix des médicaments sous les autorités sanitaires, pouvant avoir un impact sur l'éligibilité, la tarification et l'administration pour les patients, les fournisseurs et les fabricants.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Loi sur les normes d'appariement des patients
Établit des normes et des protocoles fédéraux pour l'appariement des patients afin de réduire les erreurs de dossiers et d'améliorer la sécurité et le partage des données dans les soins de santé.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Subventions pour la main-d'œuvre des éducateurs de la petite enfance
Propose des subventions fédérales aux États pour améliorer la formation, les qualifications, la rémunération et le développement de carrière des éducateurs de la petite enfance afin d'améliorer la qualité des programmes.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Sécurité des Postes de Travail des Conducteurs d'Autobus
Cette proposition établirait des exigences de sécurité et de conception pour les postes de travail des conducteurs d'autobus sur les autobus à itinéraire fixe afin d'améliorer le confort des opérateurs, la visibilité et la prévention des blessures.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S4478)
Subventions pour résidences rurales
Propose des subventions fédérales pour planifier et développer des programmes de résidence médicale rurale afin d'élargir la formation et d'améliorer l'accès local aux soins.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
pilote de service national de la garde-cncs
explore une étude conjointe et un pilote pour relier le service de garde et de réserve aux programmes de service national afin de renforcer les infrastructures critiques, la cybersécurité, la préparation aux catastrophes et le développement de la main-d'œuvre.
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Programme pilote de collaboration en infrastructure et cybersécurité
Un programme pilote conjoint associant le personnel militaire à des participants au service civil pour protéger les infrastructures critiques, renforcer la cybersécurité des écoles locales, soutenir la préparation aux catastrophes et créer des voies professionnelles pour les membres de service à temps partiel.
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Réajustement des limites du VISN
Ordonne aux VA de réajuster deux comtés dans le VISN 17 dans les 180 jours.
Read twice and referred to the Committee on Veterans' Affairs.
Accès à l'éducation pour les jeunes sans-abri et en famille d'accueil
Propose de nouveaux soutiens pour les étudiants sans-abri, en famille d'accueil et non accompagnés dans l'enseignement supérieur, y compris des agents de liaison, une priorité de logement et un reporting de données.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Accès au collège pour les jeunes sans-abri
Élargit l'accès à l'aide financière fédérale et au soutien au logement pour les jeunes sans-abri, en famille d'accueil et non accompagnés ; exige que les collèges désignent des liaisons, partagent les priorités de logement et rendent compte des résultats.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Rapport sur la faisabilité de la bourse en neurologie comportementale
Exige que l'Agence de santé de la défense étudie un programme pilote d'une bourse en neurologie comportementale d'un an pour les cliniciens traitant les membres du service et les vétérans souffrant de blessures cérébrales traumatiques.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Condamnation de la loi sur l'unité ethnique de la Chine
Résolution de la Chambre condamnant la loi sur l'unité ethnique de la Chine et appelant à des sanctions, des protections pour la diaspora, des rapports et un soutien pour les langues et cultures minoritaires menacées.
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Comité consultatif sur l'accessibilité des anciens combattants
Établit un comité consultatif de 15 membres au sein du ministère des Anciens Combattants pour examiner et améliorer l'accessibilité des informations, services, installations et technologies de l'AC pour les anciens combattants et d'autres personnes handicapées.
Considered by Senate (Message from the House considered). (consideration: CR S1647)
Données pour sauver les mères
Améliore les données sur la santé maternelle, finance l'engagement communautaire et les études pour réduire les décès maternels et les disparités.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Loi Kira Johnson
Financer des groupes communautaires, des formations et des programmes pour réduire les biais et améliorer les soins pour les personnes noires et mal desservies enceintes et en postpartum.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Loi sur la vaccination maternelle
Ajoute les personnes enceintes et en postpartum aux campagnes de sensibilisation à la vaccination et augmente le financement.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Fraude envers les aînés et enquête sur les cryptomonnaies
Cette mesure permettrait aux agences locales et tribales d'utiliser des subventions fédérales pour lutter contre la fraude envers les aînés et les escroqueries liées aux cryptomonnaies, avec un soutien de traçage blockchain et des exigences de rapport.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 317.
Discrimination de prix antitrust parens patriae
Autoriserait les procureurs généraux des États à poursuivre des dommages pour discrimination de prix en vertu des règles Robinson-Patman, élargissant les actions parens patriae et augmentant potentiellement le contentieux antitrust dirigé par les États.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Mises à jour des références législatives techniques
Met à jour de nombreuses références de citation du Code des États-Unis et corrige les erreurs techniques dans les lois fédérales, principalement dans les titres 5, 7, 11, 16, 20, 21, 26, 42, 43 et 48.
Ordered to be Reported by Voice Vote.
Loi sur la modernisation de l'information sur les prescriptions
Permet à l'information sur les prescriptions approuvée par la FDA d'être fournie électroniquement tout en préservant les options de copies papier gratuites pour les professionnels de la santé.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur la modernisation de l'information sur les prescriptions
Permet aux fabricants de médicaments de fournir des informations de prescription en ligne ; les prescripteurs et les dispensateurs peuvent demander des copies papier gratuites.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Amendement sur la Cour suprême à neuf juges
Un amendement proposé fixerait la Cour suprême à neuf juges et exigerait une ratification des États dans un délai de sept ans.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.