Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 552 pétitions
451-00390
26 janvier 2026
Sandra Cobena · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rétablir dans les Comptes publics la définition antérieure des « investissements en immobilisations », de conformer les rapports aux normes comptables et d’assurer la transparence. Le gouvernement répond qu’il a instauré un cadre de budgétisation et maintenu l'alignement comptable.
451-00391
26 janvier 2026
Sukhman Gill · 374 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre appuie le projet de loi C-218 annulant l’admissibilité à l’AMM pour les personnes dont la seule maladie sous‑jacente est mentale. Le gouvernement répond que l’exclusion demeure pendant que des examens et directives se poursuivent.
451-00392
26 janvier 2026
Sukhman Gill · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de renforcer les rapports publics sur la coordination fédérale, provinciale et locale visant à prévenir la criminalité violente et organisée en fournissant des données nationales et régionales. Le gouvernement répond qu’il coordonne forces, initiatives de données et financements ciblés pour perturber le crime organisé et améliorer la transparence.
451-00394
26 janvier 2026
Chak Au · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que l'exemption autorisant le projet pilote de décriminalisation en C.-B. expire le 31 janv. 2026 ou soit révoquée, et qu'il renforce prévention, traitement et rétablissement fondés sur des preuves. Le gouvernement répond que la C.-B. ne demandera pas le renouvellement et qu'Ottawa poursuivra le financement et le soutien des interventions.
e-5145
26 janvier 2026
Élisabeth Brière · 731 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement prolonge et rebaptise le PCPN – Fonds pour les organismes de conservation en « Fonds paysages du Sud », lui accorde 25 M$/an pendant cinq ans et crée une dotation de 150 M$. Le gouvernement répond qu'il a annoncé un PCPN renouvelé de 250 M$ et une dotation de 150 M$.
e-6499
26 janvier 2026
Chris d'Entremont · 518 signatures
Les pétitionnaires demandent à la ministre que Parcs Canada annule sa décision de 2025 d’éliminer le bois gratuit en arrière‑pays à Kejimkujik et le finance par une hausse modeste des frais. Le gouvernement répond que le bois gratuit n’est pas viable et devient optionnel payant.
e-6569
26 janvier 2026
James Bezan · 525 signatures
Les pétitionnaires demandent au ministre de la Justice d’exiger que les FAC/MDN adoptent un devoir de diligence envers les ex‑partenaires civils et répriment le non‑respect des ordonnances financières comme infraction militaire. Le gouvernement répond qu’il a modifié les règlements et prévoit des mesures d’exécution.
e-6580
26 janvier 2026
Mona Fortier · 1 765 signatures
Les pétitionnaires demandent au ministre des Finances que l'admissibilité au remboursement de la TPS pour primo-accédants soit fondée sur la date de clôture ou de prise de possession, et non sur celle du contrat. Le gouvernement répond qu'il vise les contrats conclus depuis le 27 mai 2025 pour favoriser les achats post‑annonce et accroître l'offre.
e-6616
26 janvier 2026
Alexandre Boulerice · 524 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada condamne les sanctions américaines, adopte une loi de blocage à l’européenne, réaffirme son appui au Statut de Rome et exécute les mandats d’arrêt de la CPI. Le gouvernement répond qu’il a condamné ces mesures, dispose d’une loi de blocage et examinera les demandes de coopération de la CPI conformément au droit canadien.
e-6627
26 janvier 2026
Jenny Kwan · 10 907 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait immédiat du projet de loi C‑2 et que les lois d’immigration, de sécurité et de confidentialité respectent la démocratie, les droits et la Charte. Le gouvernement répond que le projet renforce les outils frontaliers et d’immigration, améliore le partage d’information, permet l’ouverture du courrier et clarifie l’accès aux preuves numériques.
e-6645
26 janvier 2026
Alexandre Boulerice · 517 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada obtienne d’Israël qu’il traite également les citoyens canadiens, y compris détenteurs de carte d’identité palestinienne, et leur permette d’entrer par Ben Gourion sans harcèlement. Le gouvernement répond qu’il offre aide consulaire mais ne peut modifier les règles d’entrée israéliennes.
e-6662
26 janvier 2026
Salma Zahid · 10 780 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada cesse les transferts militaires vers Israël, annule l’Accord Canada–Israël, impose des sanctions équivalentes à celles contre la Russie et enquête sous la Loi sur les crimes contre l’humanité jusqu’au retrait des TPO. Le gouvernement répond qu’il a suspendu des permis, fourni une aide humanitaire et imposé des sanctions ciblées.
e-6668
26 janvier 2026
Dan Mazier · 525 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes élimine progressivement les colorants alimentaires synthétiques pour les groupes vulnérables, oblige l’apposition d’avertissements et retire ces colorants des médicaments prénatals et pédiatriques. Le gouvernement répond que les preuves sont insuffisantes et qu’il surveillera la situation.
e-6675
26 janvier 2026
Gord Johns · 527 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement applique l’art.36 de la Loi sur les pêches pour arrêter la pollution de Baynes Sound et établisse des normes fédérales de recyclage des navires équivalentes aux conventions de Hong Kong et de l’UE. Le gouvernement répond qu'ECCC applique l’art.36 et la LCPE par des inspections, et que la réglementation du recyclage relève surtout des provinces.
e-6683
26 janvier 2026
Carol Anstey · 606 signatures
Les pétitionnaires demandent la réforme des évaluations d'invalidité du RPC et de l'ARC afin d'assurer l'accès aux prestations pour troubles mentaux graves. Le gouvernement répond que l'admissibilité dépend de l'impact fonctionnel et que des recours existent.
e-6695
26 janvier 2026
Bardish Chagger · 14 921 signatures
Les pétitionnaires demandent que les réseaux de paiement et plateformes cessent de bloquer le contenu adulte légal, publient des règles claires et garantissent aux créateurs un processus d'appel équitable. Le gouvernement répond qu'il ne peut pas réglementer ces décisions et invite à contacter les opérateurs.
e-6701
26 janvier 2026
Bardish Chagger · 619 signatures
Les pétitionnaires demandent que les médecins consultés dans les dossiers fédéraux/interprovinciaux de protection de l’enfant soient certifiés en maltraitance/pédiatrie médico‑légale; qu’un second avis soit requis avant prise en charge; et qu’on crée lignes directrices nationales, collecte de données et enquête. Le gouvernement répond que la réglementation relève des provinces/territoires; l'Agence finance prévention et formation.
e-6719
26 janvier 2026
Heather McPherson · 850 signatures
Les pétitionnaires demandent l'« Autorisation de voyage d'urgence Canada‑Gaza » pour évacuer d'urgence les proches à risque de Canadiens, ouvrir un corridor humanitaire, lever les visas et coordonner des évacuations aériennes. Le gouvernement répond avoir adopté des mesures temporaires, aidé des départs et accepté des demandes, mais que la sortie de Gaza demeure difficile.
e-6727
26 janvier 2026
Judy A. Sgro · 620 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada enquête publiquement sur l'inaction de l'ambassade, obtienne une indemnisation du Canada et des ÉAU et réforme les politiques consulaires. Le gouvernement répond qu'Affaires mondiales a fourni une aide consulaire, a agi conformément à la Convention de Vienne et ne peut pas remplacer les autorités étrangères.
e-6745
26 janvier 2026
Gord Johns · 747 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement appuie la motion M-12 et crée avec les chefs des services d'incendie un Bureau national de la sécurité incendie au sein de Sécurité publique Canada. Le gouvernement répond qu'il renforce la coordination fédérale face aux feux par une consultation nationale, une stratégie renouvelée et des investissements aériens.